24 septembre 2026
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Disciplinaire et professionnel
La mission des ordres professionnels: protéger le public
Étroitement associée à la déontologie et au droit disciplinaire et professionnel, la notion de «protection du public» mérite qu’on s’y attarde. Après un bref survol historique permettant de mieux comprendre son importance dans le fondement même du système pr...
11 avril 2019
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Disciplinaire et professionnel
Radiation, limitation et suspension provisoires
Avant même de devoir se pencher sur les plaintes portées contre des professionnels afin de déterminer s’ils sont coupables ou non des fautes déontologiques qui leur sont reprochées et, possiblement, de les condamner aux sanctions qui s’imposent, les différents conseils de discipline peuvent aussi...