16 avril 2019
Accident d’automobile : que prévoit la SAAQ pour permettre la remise en forme d’une victime et la pratique de sports ?
Un accident d’automobile peut entraîner de lourdes conséquences pour une victime. L’article 83.7 de la Loi sur l’assurance automobile prévoit que la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) « peut prendre les mesure...
2 mai 2012
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Administratif
Assurance-automobile : mon top 3 du printemps
Fervents amateurs d’assurance-automobile, réjouissez-vous : j’ai concocté pour vous mon top 3 parmi les décisions reçues du TAQ ce printemps!
Dans la première décision...
1 décembre 2011
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Administratif
Assurance-automobile : remboursement d’un traitement effectué au privé
Le TAQ a accepté de rembourser à une victime d’accident d’automobile un traitement de thermolésion à la région lombaire au coût de 2 150 $. Ce traitement a été effectué par un médecin non participant au régime public de santé.
Alors que la SAAQ s’était déclarée liée par l’article 83.2 de ...