réadaptation | Blogue SOQUIJ - Actualités juridiques et judiciaires du Québec

16 avril 2019 | 5 minutes 3

Accident d’automobile : que prévoit la SAAQ pour permettre la remise en forme d’une victime et la pratique de sports ?

La SAAQ peut prendre les mesures nécessaires pour contribuer à la réadaptation d’une victime, ce qui comprend le remboursement des frais d’inscription à un club d’entraînement physique.

2 mai 2012 | Administratif| 2 minutes 1

Assurance-automobile : mon top 3 du printemps

Voici un choix de trois décisions intéressantes du TAQ en matière d’assurance-automobile parmi les décisions reçues au printemps 2012.

1 décembre 2011 | Administratif| 1 minute 0

Assurance-automobile : remboursement d’un traitement effectué au privé

Le TAQ a accepté de rembourser à une victime d’accident d’automobile un traitement de thermolésion à la région lombaire au coût de 2 150 $. Ce traitement a été effectué par un médecin non participant au régime public de santé. Alors que la SAAQ s’était déclarée liée par l’article 83.2 de la Loi sur l’assurance […]