16 mai 2019
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Courants contradictoires et revirements jurisprudentiels devant le Tribunal administratif du travail, Division de la santé et de la sécurité du travail
La division de la Santé et sécurité du travail du Tribunal administratif du travail (TAT-SST) se prononce chaque année sur des milliers de contestations de décisions rendues par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), comme en fai...
3 avril 2018
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Médicaments et fausses factures : un travailleur pris la main dans le sac !
Le contexte
En 2014, alertée par les demandes de remboursement anormalement élevées du travailleur visant des frais de pharmacie, la CSST (la CNESST depuis le 1er janvier 2016) a effectué une enquête conformément aux dispositions de l’article 160 de la ...
1 février 2018
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Accidents du travail et maladies professionnelles, Administratif
L’arrêt Jordan s’applique-t-il en droit administratif?
L’arrêt R. c. Jordan n’a pas fini de faire des vagues et ses répercussions se font sentir jusqu’en droit administratif. À preuve, dans un jugement récent (Alexandre et Centre de santé Orléans (CHSLD)),...