6 mars 2013
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Relations du travail
Le respect de l’équité procédurale au cours d’une enquête sur des allégations de harcèlement psychologique
Le Cégep de Sherbrooke a mandaté une avocate afin de diriger un comité chargé d’enquêter au sujet de la conduite d’un enseignant en application de la «Politique visant à contrer le harcèlement psychologique en milieu de travail». Le rapport du comité d'enquête a conclu que l’enseignant avait harc...
26 février 2013
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Relations du travail
Poursuite abusive du diffuseur «V» contre le syndicat
Une copie d’un document de type «aide-mémoire» rédigé par une gestionnaire s’est retrouvé six mois plus tard entre les mains du syndicat. Ce dernier a assigné la gestionnaire à témoigner au sujet du document dans le contexte d’un arbitrage de griefs. Il croit que la cessation d’emploi de certains...
12 février 2013
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Relations du travail
Dix jugements marquants de l’année 2012 en droit du travail - BIS!
Récemment, les avocats Robert E. Boyd, CRIA, et Alexis P. Trudeau ont publié dans VigieRT une intéressante rétrospective de la jurisprudence de 2012 en droit du travail. Neuf des jugements choisis et discutés provenaient du Québec et sont disponibles sur le site ...
30 janvier 2013
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Relations du travail
Syndicalisation de Couche-Tard : voyage au bout de la nuit
Publié initialement sur LesAffaires.com.BLOGUE. La campagne lancée à l’égard de Couche-Tard en janvier 2011 par la CSN avait donné le coup d’envoi à ce ...
15 janvier 2013
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Relations du travail
Harcèlement psychologique : ce qui a retenu mon attention en 2012
Durant l’année 2012, une trentaine de décisions relatives à des plaintes ou des griefs en vertu des articles 123.6 et suivants de la Loi sur les normes du travail pour ...
28 juin 2012
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Relations du travail
Le psychiatre, seul expert pour poser un diagnostic de santé mentale?
Dans le contexte du congédiement d’un salarié pour détournement de fonds, un syndicat a présenté une défense de jeu pathologique. Il a déposé un rapport d’un docteur en psychologie très reconnu dans le domaine, qui a maintes fois travaillé avec des patients atteints de jeu pathol...
19 juin 2012
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Relations du travail
Fermeture du magasin Wal-Mart de Jonquière : une autre page est tournée
En août 2004, un syndicat a été accrédité pour représenter les salariés du magasin Wal-Mart de Jonquière. Six mois plus tard, un arbitre de différends a été nommé afin de déterminer le contenu d'une première convention collective. Le même jour, les salariés ont été avisés de la fermeture prochain...
12 juin 2012
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Relations du travail
Des caméras qui surveillent la production chez Maple Leaf!
Vous vous rappelez l’alerte à la listeria qui a entraîné des décès et de lourdes pertes pour cette entreprise? Eh bien, aux grands maux les grands remèdes!
Maple Leaf a décidé d’installer des caméras de surveillance dans les aires de transformation de la viande, soit à l’endroit ...
3 mai 2012
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Relations du travail
La médiation comme méthode de résolution des conflits
La médiation est couramment utilisée dans le domaine des relations du travail. Elle est d’ailleurs expressément prévue à la ...
16 avril 2012
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Relations du travail
L’Université Laval est-elle devenue la titulaire du droit d’auteur sur le matériel pédagogique d'un ex-chargé de cours?
L’Université Laval ne peut donner accès au matériel pédagogique préparé par un de ses chargés de cours, qui était à son service, à un autre professeur sans son autorisation en vertu de la Loi sur le droit d'auteur et de son règlement sur la propriété intellectuelle.
C’est ce que ...
12 avril 2012
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Relations du travail
Quand les convictions d’un employeur deviennent de l’acharnement
Un employeur a congédié une salariée, une commis-comptable, parce qu’il était convaincu qu’elle s’était approprié des sommes d’argent lui appartenant et qu’elle avait falsifié les livres de la compagnie. Il a également déposé une plainte à la police ainsi qu’une requête en dommages-intérêts.
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