18 avril 2019
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Quand la CNESST réclame de l’argent à un travailleur
L’histoire est simple mais troublante. Il s’agit de celle relatée dans Métro Richelieu inc. (Mérite 1), une décision récente du Tribunal administratif du travail (TAT). Le travailleur, un camionneur, a produit une réclamation à la CNESST pour faire ...
1 février 2018
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Accidents du travail et maladies professionnelles, Administratif
L’arrêt Jordan s’applique-t-il en droit administratif?
L’arrêt R. c. Jordan n’a pas fini de faire des vagues et ses répercussions se font sentir jusqu’en droit administratif. À preuve, dans un jugement récent (Alexandre et Centre de santé Orléans (CHSLD)),...