responsabilité civile

28 août 2013 |

Grève étudiante : un étudiant obtient le remboursement de ses frais de scolarité

Un étudiant de l’Université Laval qui a dû abandonner des cours à la session d’hiver 2012 en raison de la grève générale illimitée déclenchée par son association étudiante s’est adressé à la Division d...
18 avril 2013 |

La responsabilité des transporteurs en commun

Avec 404,8 millions de déplacements effectués par la Société de transport de Montréal (STM), il est presque inévitable que des incidents surviennent. Dans ce billet, je vous ferai part de quelques cas où des usagers ont invoqué la res...