9 février 2016
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Responsabilité et assurances
Les risques inhérents au hockey
Mon fils de cinq ans, qui joue au hockey à un niveau où les contacts sont interdits, m’a demandé à quel moment il allait pouvoir pousser ses adversaires comme les joueurs de la Ligue nationale de hockey. J’avoue qu’il a un petit côté «goon», qui, je l’espère, ne se développera pas! En lisant le juge...
28 janvier 2016
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Responsabilité et assurances
Respirez par le nez!
Qui n’a jamais vu deux personnes en venir aux poings dans un lieu public? Vous êtes-vous déjà demandé quelles pourraient être les conséquences de cette perte de sang froid? Voilà l’objet de mon billet. Tout récemment, j’ai pris connaissance de la décision ...
21 janvier 2016
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Responsabilité et assurances
Les risques des activités hivernales!
Quoi de plus agréable que de glisser sur la neige lors d’une belle journée ensoleillée? Malheureusement, cette activité comporte des risques, lesquels peuvent engendrer des accidents. Qui doit en assumer la responsabilité? En décembre dernier, ...
26 novembre 2015
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Responsabilité et assurances
En terrain glissant, il faut être bien chaussé!
La première neige est tombée sur Montréal cette semaine, augmentant instantanément les risques de chute sur les trottoirs. On s’attend à ce que la municipalité enlève la neige et épande des abrasifs, en conformité avec son obligation d’entretien. Les piétons ont aussi au moins une obligation: cel...
26 août 2015
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Responsabilité et assurances
Vaut mieux négocier que diffamer!
Dans le contexte d’un contrat d’entreprise conclu entre les parties, Experts-conseils RB inc. a réclamé à la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac un solde contractuel de 1 021 239 $. Dans sa défense et demande reconventionnelle, cette dernière a allégué la fraude et l'abus de confiance de sa...
16 juin 2015
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Responsabilité et assurances
Tabac : Retour sur deux recours collectifs historiques
Le 8 juin dernier, le juge Riordan, de la Cour supérieure, a rendu un jugement historique (en anglais) en accueillant en partie deux recours collectifs intentés contre les défenderesses, les...
24 avril 2015
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Responsabilité et assurances
Ce qui se passe dans la chambre à coucher doit y rester!
À une époque où les gens prennent des photographies de leur repas et publient une multitude d’égoportraits («selfies») sur les réseaux sociaux, il n’est pas surprenant d’apprendre qu’ils enr...
9 octobre 2014
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Responsabilité et assurances
Soulever une question d’intérêt public ne donne pas tous les droits
Dans un billet précédent, j’ai porté à votre attention un jugement de la Cour supérieure ayant condamné des parents à payer 35 000 $ en dommages-intérêts à l’enseignante de ...
28 août 2014
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Responsabilité et assurances
Fausse information et diffamation : attention aux inscriptions contenues dans un dossier de crédit
Dans Nadler c. Rogers Communications inc., le demandeur, un avocat, réclamait 24 900 $...
26 août 2014
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Responsabilité et assurances
Tel est pris qui croyait prendre!
Une poursuite-bâillon vise à restreindre, dans le contexte d'un débat public, l’exercice des droits fondamentaux, notamment la liberté d’expression. La saga judiciaire impliquant le g...
20 mars 2014
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Responsabilité et assurances
Médecins spécialistes: des «journées d'étude» qui coûtent cher...
En 2002, Nelida Flores Bendezu souffrait d'une amygdalite. Un rendez-vous lui a été donné avec un médecin, qui a convenu avec elle de procéder à un traitement chirurgical le 13 novembre 200...