24 octobre 2024
|
Accidents du travail et maladies professionnelles
CNESST: prenez garde aux délais!
Pourquoi remettre à demain ce que l'on peut faire aujourd'hui?
Plus facile à dire qu'à faire, me direz-vous. Nous avons parfois tendance à repousser au lendemain, ou même à plus tard, une tâche qui nous rebute ou qui nous ...
9 mai 2023
|
Accidents du travail et maladies professionnelles
Une sanction excessive pour un retard de 10 minutes
Être en retard n'est jamais agréable, que ce soit pour le retardataire ou la personne qui attend. Cela peut parfois entraîner de fâcheuses conséquences. Récemment, le Tribunal administratif du travail (TAT) s'est penché sur le dossier d'un travailleur dont l'indemnité de remplacement du revenu (I...
29 septembre 2020
|
Preuve et procédure civile, Responsabilité et assurances
Rarement trop tard pour s’amender…
Il est bien connu que la modification d’un acte de procédure, régi par l’article 206 du Code de procédure civile (C.P.C.), est la règle et non l’exception. Une récente affaire vient de le réitérer avec éloquence....
25 octobre 2012
|
Civil général
Mésaventures en avion : que dit la jurisprudence récente sur les retards et les passagers turbulents
Chaque année, à l’approche de la saison froide, des milliers de voyageurs s’envolent vers des destinations soleil pour y retrouver un peu de chaleur. Pour la majorité d’entre eux, le voyage en avion se déroule sans anicroche mais, malheureusement, certains en reviennent avec de moins bons souveni...