24 juillet 2025
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Refus d’un employeur de réaffecter une travailleuse enceinte à des tâches sécuritaires
Si un employeur refuse d’affecter une travailleuse enceinte à des tâches ne comportant pas de danger pour l’enfant à naître ou pour elle-même, de sorte qu’elle est retirée du travail et reçoit une indemnité de remplacement du revenu (IRR), s’agit-il d’une sanction au sens de...
23 février 2021
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Accidents du travail et maladies professionnelles
En rafale: décisions récentes du Tribunal administratif du travail, Division de la santé et de la sécurité du travail
Bien qu’il ne soit pas toujours facile de suivre l’évolution constante de la jurisprudence, SOQUIJ veille au grain.
Voici donc, en rafale, quelques décisions rendues dernièrement par le Tribunal administratif du travail, Division de la santé et de la sécurité du travail, qui ont attiré no...
2 mars 2018
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Le droit de la travailleuse enceinte ou qui allaite de travailler dans un milieu sécuritaire
Mois de mars, mois de la Journée internationale de la femme. Je profite de l’occasion pour faire un survol des dispositions de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) relatives au retrait préventif de la travail...