revue jurisprudentielle

30 janvier 2025 |

Agressions sexuelles: décisions récentes en matière de peine

Le nombre de victimes de crimes sexuels déclarés a connu une forte hausse au cours des dernières années. D'après le Gouvernement du Québec, dans la province, depuis l...
23 janvier 2025

Revue de l'année jurisprudentielle 2024, partie 2

Voici la suite de notre billet de la semaine dernière, qui vous offre un portrait jurisprudentiel (limité à 1 jugement par mois) du second semestre de 2024. Juillet ...
16 janvier 2025

Revue de l'année jurisprudentielle 2024, partie 1

Les auteurs du Blogue SOQUIJ se joignent à moi pour vous offrir tous nos meilleurs vœux pour l'année 2025! Chaque année, nos conseillers juridiques épluchent des milliers de décisions judiciaires et administratives et séle...
30 mars 2022 | ,

Jugements marquants des 10 dernières années: deuxième partie

 Voici la deuxième partie de ce tour d’horizon de décisions qui ont marqué nos collaborateurs au cours de la dernière décennie.  Droit pénal R. c. Jordan La Cour suprême du Canada a recours à u...
4 septembre 2018 | ,

L'actualité juridique de l'été

Vous avez vraiment décroché cet été et vous vous demandez ce que vous avez manqué dans l'actualité juridique ? Voici 10 décisions des tribunaux judiciaires qui ont marqué notre été : ...
15 mars 2018 |

L’événement imprévu et soudain : illustration jurisprudentielle

La définition de l’accident du travail est prévue à l’article 2 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et se lit comme suit : «un événement imprévu et soudain attribuable à toute ca...