19 novembre 2020 | Civil général Pratique notariale| 2 minutes 14

Revue de la jurisprudence 2020 en matière de libéralités

Des dizaines de décisions traitant de successions et de libéralités ont été rendues par les tribunaux québécois en 2020. Dans ce billet, l’auteure en présente quelques-unes qui ont retenu son attention.