TAQ
6 juin 2013 |

Souriez et confiez-vous!
Souriez, vous êtes filmés! Pour ceux d’entre vous qui sont des familiers de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ), vous savez déjà que, lorsqu’elle a des doutes sur la crédibilité d’une victime d’accident, la filature constitue l’un de ses moyens d’enquête favoris....
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19 mars 2013 |

Des problèmes avec le paiement de soutien aux enfants
J’ai récemment résumé deux décisions du Tribunal administratif du Québec (TAQ), décisions qui étaient à la fois semblables et différentes.   Les ressemblances : il s’agit de deux décisions mettant en cause la Régie des rentes du Québec (RRQ) et le paiement de soutien aux enfants (ou les a...
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20 décembre 2012 |

Deux véhicules, un accident, zéro contact et des séquelles permanentes
Si je vous dis qu’un accident d’automobile a entraîné des séquelles permanentes chez une victime, vous allez automatiquement penser qu’il y a eu de la tôle froissée. Ce n’est pourtant pas le cas dans la situation dont je vais vous parler puisqu’il n’y a jamais eu de contact entre les véhicules. E...
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6 septembre 2012 |

Une nouvelle controverse en assurance-automobile?
On ne s’ennuie jamais en assurance-automobile, il y a toujours du nouveau!  C’est maintenant au tour des frais d’aide personnelle de créer la controverse au sein du Tribunal administratif du Québec. (TAQ) Plus précisément, la question de la prescription est en cause. ...
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28 août 2012 |

Sécurité privée: nouvelles règles et cas d’applications
L’industrie de la sécurité privée a connu de profondes transformations au cours des dernières années. En effet, depuis l’adoption de la ...
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8 juin 2012

Atelier SOQUIJ au Congrès du Barreau : droit administratif et médias sociaux en vedette
Vous assistez au Congrès du Barreau à Québec ces jours-ci? À 14 h aujourd’hui, ne manquez pas l’atelier présenté par mes collègues : «Les développements récents en matière...
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6 juin 2012 |

Quel risque représente l’homme qui a tué ses enfants?
Le Tribunal administratif du Québec, agissant à titre de Commission d’examen des troubles mentaux, vient de rendre une décision dans une affaire très m...
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2 mai 2012 |

Assurance-automobile : mon top 3 du printemps
Fervents amateurs d’assurance-automobile, réjouissez-vous : j’ai concocté pour vous mon top 3 parmi les décisions reçues du TAQ ce printemps! Dans la première décision...
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19 mars 2012 |

La marijuana n’est pas un médicament pour tous
Vous souvenez-vous de la décision rendue par le Tribunal administratif du Québec (TAQ) demandant à la So...
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5 mars 2012 |

Les erreurs du régime québécois d’assurance parentale
De mémoire, je dirais que les contestations devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ) relatives au régime québécois d’assurance parentale détiennent le record du nombre de requérants alléguant avoir été induits en erreur par des agents du régime. J’ai d’ailleurs déjà écrit un artic...
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