16 novembre 2023
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Un chauffeur d’autobus agressé par un usager: un risque relié ou non à l’activité de l’employeur ?
En 2017, l’une de mes collègues révélait dans un billet de blogue certains cas jurisprudentiels dans lesquels un chauffeur d’autobus avait été agressé par un usager. Depuis les dernières années, les accident...
22 janvier 2019
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Commercial et sociétés
Un droit acquis né, vivant et viable ?
Dans une affaire récente, la Cour supérieure était appelée à se pencher sur une demande en annulation de la dissolution volontaire d’une société par actions. Selon un des actionnaires de celle-ci, la déclaration de dissolution avait été produite par erreur. ...
17 octobre 2017
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Chauffeur d’autobus : un métier dangereux ?
L’article 326 alinéa 1 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles prévoit que la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de ...
21 juillet 2014
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Responsabilité et assurances
La témérité de Malaysia Airlines
Publié initialement sur LesAffaires.com
BLOGUE. Si, sur le plan géopolitique, tous se demandent qui est à l’origine du tir ayant causé la catastrophe survenue récemment en Ukrain...