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15 juillet 2020 |

L’arrêt Vavilov, quelques mois plus tard: découvrez le traitement jurisprudentiel grâce au Citateur

Le 19 décembre 2019, le plus haut tribunal du pays établissait, dans l’arrêt de principe Vavilov, un nouveau cadre d’analyse afin de déterminer la norme de contrôle applicable quand une cour de justice examine une décision administrative. La Cour su...