19 février 2015
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Criminel et pénal
La cyberintimidation, tout le monde y perd
Je vous ai déjà entretenus des conséquences des mots que l’on dit ou que l’on écrit (voir les billets T...
22 octobre 2013
SOQUIJ rayonne sur le web
Entre ce blogue, qui dépasse maintenant les 6 000 visites par mois (merci, chers lecteurs!), et nos multiples présences ailleurs sur Internet (Twitter...
11 avril 2012
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Responsabilité et assurances
La Cour d’appel donne raison à Lassonde, mais les utilisateurs des réseaux sociaux la condamnent!
Durant la fin de semaine de Pâques, l’affaire Industries Lassonde inc. c. Oasis d'Olivia inc. a soulevé les passions. Voici un bref résumé de cette cause.
En 2006, Lassonde a intenté des procédures en injonction permanente, en remboursement de profits et...
14 février 2012
Twitter et les tribunaux : l’éclairage britannique
Il y a deux semaines, lors des travaux de la Commission des institutions de l’Assemblée nationale portant sur l’avant-projet de loi instituant le nouveau Code de procédu...