29 novembre 2013
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Civil général
Ne pas révéler qu’un suicide a eu lieu dans l’immeuble vendu vicie-t-il le consentement des acheteurs?
Dans un jugement rendu en 2006 par la Cour du Québec, Division des petites créances (Knight c. Dionne), le juge avait conclu que le fait ...
10 octobre 2013
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Civil général
Jurisprudence des deux dernières années en matière de responsabilité du courtier immobilier
En matière de vente d’immeuble, il arrive souvent que le vendeur ou l’acheteur reproche au courtier immobilier d’avoir commis une faute. Dans ce billet, je vous présente quelques décisions r...
23 mai 2013
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Civil général
Amiante, vermiculite et vice caché
Selon la Société canadienne d’hypothèques et de logement, pendant un demi-siècle, l’amiante a été utilisée comme isolant dans les immeubles, et ce, jusque dans les années 1980. On l’utilisait dans des matériaux d...