31 octobre 2017
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Administratif
Quand Facebook vous attire des ennuis plutôt que des amis
Pour bien des gens, partager tous les détails de leur vie sur Facebook est devenu un automatisme. Cela peut sembler mignon ou inoffensif… mais ça ne l'est pas. Ces renseignements peuvent se révéler très dommageables devant un tribunal. Le même constat, quoiqu'à bien moindre échelle, s'applique av...
11 juillet 2017
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Administratif
Preuve de vie maritale par déclarations écrites provenant de témoins absents de l'audience : du nouveau
Voici une situation habituellement réglée comme du papier à musique: le ministre de l'Emploi de la Solidarité sociale (MESS) se retrouve devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ) pour prouver une situation de vie maritale non déclarée, il dépose en preuve des déclarations écrites de person...