10 juin 2014
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Relations du travail
Négociation d’une convention collective et campagne électorale ne font pas nécessairement bon ménage
Jusqu’où un maire sortant et candidat à la mairie d’une municipalité peut-il aller dans ses déclarations aux médias? Cette question s’est posée dans une décision récente de la Commission des re...
22 novembre 2012
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Responsabilité et assurances
La vie politique vs. la diffamation
Il y a des limites à la liberté d'opinion et à la liberté d'expression et cette limite se situe là où commence le droit de toute personne à la sauvegarde de sa réputation. Les personnes engagées dans le service public ont également ce droit. La Cour supérieure s’est prononcée sur cette question d...