16 décembre 2025
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Criminel et pénal
Droit pénal : vers une déconstruction jurisprudentielle du mythe de la victime parfaite
Par Me Marilyn Coupienne, avocate; soutien à la recherche et à la rédaction : Clara Landry.
Le 21 mai 2024, la Cour d’appel du Québec, dans Jacob c. R....
28 novembre 2023
Imprescriptibilité et préjudice corporel: «Une barrière qui est peu connue»
Le 13 décembre prochain, Mes Michaël Lessard et Marie-Andrée Plante mettront en lumière un obstacle persistant à l’accès à la justice pour les victimes de violence sexuelle, conjugale ou subie durant l’enfance. ...
10 novembre 2022
La réforme de l’indemnisation des victimes d’une infraction criminelle: qu’en est-il des victimes de violences sexuelles et conjugales?
La Loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement (la nouvelle loi) est entrée en vigueur le 13 oc...