7 octobre 2014
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Suivi de rendement d’un travailleur : attention à l’abus des droits de la direction
Lorsque le comportement inhabituel d’un employeur à l’égard d’un travailleur est allégué être à l’origine d’une lésion psychologique, la Commission des lésions professi...
23 septembre 2014
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Accidents du travail et maladies professionnelles
L’écrasement d’un hélicoptère est-il un désastre au sens de la LATMP?
L’article 330 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies...
7 août 2014
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Que se passe-t-il lorsqu’un travailleur victime d’une lésion professionnelle déménage à l’extérieur du Québec?
L’article 326 alinéa 1 de la Loi sur les accident...
15 juillet 2014
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Les agents de l’État fédéral et la lésion professionnelle
Bonne nouvelle pour les agents de l’État fédéral: certaines décisions récentes de la Commission des lésions professionnelles (CLP) révèlent un changement d’approche...
3 avril 2014
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Intervention de la CSST auprès du médecin d’une travailleuse : pression indue
Le médecin régional de la CSST «a exercé une pression indue» auprès du médecin qui a charge de la travailleuse. C’est ce qu’écrivait notamment la Commission des lésions professionnelles (CLP) d...
18 mars 2014
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Examen médical requis par la CSST : le port du voile constitue une entrave
Une éducatrice en service de garde a fait face à la suspension du paiement de l’indemnité de remplacement du revenu (IRR) qu’elle recevait de la Commission de la santé et de la sécurité du trav...
13 mars 2014
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Lorsque des punaises de lit occasionnent une lésion professionnelle
L’article 326 alinéa 1 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professi...
6 mars 2014
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Orientation sexuelle et trouble de stress post-traumatique
Vous vous rappelez certainement du personnage d’Elvis Gratton qui proclamait : «ils l’ont, l’affaire, les Américains». Je n’en suis pas si certaine…
Dans ...
14 janvier 2014
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Manifestations étudiantes contre la hausse des frais de scolarité et lésions professionnelles
Les manifestations étudiantes contre la hausse des frais de scolarité annoncée par le gouvernement du Québec au printemps 2012 ont donné lieu à toutes sortes d’incidents. Nous avons d’ailleur...
3 décembre 2013
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Accidents du travail et maladies professionnelles
L’employeur est-il responsable lorsqu’un enseignant subit une lésion professionnelle attribuable à un élève?
L’article 326 alinéa 1 de la Loi sur les accidents ...
14 novembre 2013
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Accidents du travail et maladies professionnelles
L’employeur doit-il payer lorsque la lésion professionnelle résulte de la négligence du travailleur?
L’article 326 alinéa 1 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) énonce que la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSS...