13 décembre 2011
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Réadaptation professionnelle et réalité du marché du travail : toujours capable d'exercer cet emploi convenable?
Dans l'application d'une norme jurisprudentielle, il est préférable de ne pas faire preuve de trop d'intransigeance afin d'éviter de faire obstacle à la recherche d'une meilleure solution. C'est ce que la Commission des lésions professionnelles (CLP) rappelait dans une décision r...
7 mai 2010
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Accidents du travail et maladies professionnelles
La notion de «modification de l'état de santé» en matière de récidive, rechute ou aggravation
[1] L’article 2 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles[1] définit ainsi la «lésion professionnelle»: «une blessure ou une maladie qui survient par le fait ou à ...
9 avril 2010
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Le remboursement du coût des services d'assistance médicale reçus en clinique privée
[1] En vertu de l’article 188 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles1, «[l]e travailleur victime d’une lésion professionnelle a droit à l’assistance médicale que requiert son éta...
19 février 2010
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Accidents du travail et maladies professionnelles
La prévention en matière de harcèlement psychologique - Une approche gagnante
[1] L’article 81.19 de la Loi sur les normes du travail1 prévoit que : Tout salarié a droit à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique. L'employeur doit prendre les moyens raisonnables pour prévenir le harc&egrav...
16 septembre 2009
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Congédiement d'un salarié incapable de fournir sa prestation de travail normale dans un avenir prévisible et obligation d'accommodement de l'employeur : récents cas d'application
[1] L’article 2085 du Code civil du Québec constitue la disposition générale qui gouverne l’obligation principale du salarié, soit celle de fournir une prestation de travail :
Art. 2085. Le contrat de travail est celui par lequel une personne, le salarié, s'oblige, ...
10 septembre 2009
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Le recouvrement des prestations reçues sans droit
[1] Au cours des dernières années, la Commission des lésions professionnelles (CLP) s’est prononcée à plusieurs reprises sur des questions concernant la prescription dans des matières touchant le recouvrement des prestations. Ainsi, les questions su...
28 août 2009
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Lésion professionnelle reliée à du harcèlement de la part de collègues : qui paye?
[1] L’employeur doit supporter les coûts découlant d’un accident du travail subi par l’un de ses travailleurs1. Dans certains cas, s’il en résulte une injustice pour l’employeu...
23 avril 2009
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Emploi convenable : force probante de certains éléments de preuve
[1] Dans un article précédent1, nous nous intéressions à un aspect particulier de la réadaptation professionnelle, à savoir l’appellation de l’emploi convenable et l’...
20 mars 2009
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Accidents du travail et maladies professionnelles, Relations du travail
L'article 123.16 de la Loi sur les normes du travail ou quand le harcèlement psychologique est susceptible d'avoir causé une lésion professionnelle
[1] L’article 81.19 L.N.T. énonce que tout salarié a droit à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique. Elle prévoit en outre que l'employeur doit prendre les moyens raisonnables afin de prévenir le harcèlement psychologique et...
6 février 2009
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Lésion professionnelle : Un formulaire de réclamation à la CSST est-il toujours nécessaire lorsqu'un dossier est déjà ouvert?
[1] Les articles 270, 271 et 272 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles1 prévoient que la réclamation d’un travailleur victime d'une lésion professionnelle o...
12 juin 2008
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Lésion professionnelle : le droit de recevoir des soins et l'obligation de se soumettre à un examen médical
[1] La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles1 a pour objet la réparation des lésions professionnelles et des conséquences qu'elles entraînent pour les travailleur...