Archives des Accidents du travail et maladies professionnelles

16 janvier 2006 | 6 minutes | Accidents du travail et maladies professionnelles

Les obligations de la CSST lors de l’analyse d’un poste de travail

[1] La démarche de la Commission de la santé et de la sécurité au travail (CSST) visant le retour au travail du travailleur, que ce soit dans son emploi prélésionnel, dans un emploi équivalent ou dans un emploi convenable, a des conséquences importantes pour le travailleur quant aux risques de récidive de la lésion et […]

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13 mai 2005 | 6 minutes | Accidents du travail et maladies professionnelles

La présomption de lésion professionnelle de l’article 28 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

[1] À l’aube de son 20e anniversaire, la présomption de lésion professionnelle de l’article 28 LATMP continue toujours de susciter un grand intérêt. L’application de cette présomption dispense le travailleur de faire la preuve qu’il a subi un accident du travail2 . Pour en bénéficier, ce dernier doit toutefois démontrer : 1) qu’il a subi […]

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11 avril 2005 | 6 minutes | Accidents du travail et maladies professionnelles Relations du travail

Le droit d’un salarié syndiqué au maintien du lien d’emploi en cas d’invalidité

[1] Chaque année, plusieurs sentences arbitrales traitent d’absences pour cause de maladie ou d’invalidité. Il y est souvent question du droit au maintien du lien d’emploi. Dans beaucoup de conventions collectives, on trouve des clauses qui prévoient la perte de l’emploi après une absence prolongée de 12, 24 ou 36 mois. Au fil des ans, […]

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2 mars 2005 | 6 minutes | Accidents du travail et maladies professionnelles

Plainte en vertu de l’article 32 LATMP ou grief ?

[1] Comme on l’a vu récemment1 , selon la jurisprudence unanime de la Commission des lésions professionnelles (CLP), la plainte en vertu de l’article 32 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles2 , ou en vertu de l’article 227 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail3 […]

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21 janvier 2005 | 6 minutes | Accidents du travail et maladies professionnelles

Le rapport final du médecin qui a charge

[1] L’article 203 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles1 prévoit que, une fois la lésion professionnelle consolidée, le médecin qui a charge doit produire un rapport final portant sur des questions médicales précises. En vertu de l’article 224, les conclusions de ce médecin lient la Commission de la santé […]

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1 décembre 2004 | 6 minutes | Accidents du travail et maladies professionnelles

La plainte en vertu de l’article 32 LATMP et la compétence de la CLP

[1] L’article 32 Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles1 prévoit que : 32. L’employeur ne peut congédier, suspendre ou déplacer un travailleur, exercer à son endroit des mesures discriminatoires ou de représailles ou lui imposer toute autre sanction parce qu’il a été victime d’une lésion professionnelle ou à cause de l’exercice […]

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25 août 2004 | 5 minutes | Accidents du travail et maladies professionnelles

Le retrait préventif de la travailleuse enceinte et la notion de « danger »

[1] Vingt-cinq ans après l’adoption de la Loi sur la santé et la sécurité du travail1 , une controverse existe toujours à la Commission des lésions professionnelles (CLP) en ce qui a trait à l’interprétation à donner à l’expression « dangers physiques » employée à l’article 40 de la loi à l’égard de la travailleuse […]

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1 décembre 2003 | 6 minutes | Accidents du travail et maladies professionnelles

Procédure d’évaluation médicale en matière de lésions professionnelles : effets d’une décision de la CSST rendue en conséquence d’un avis du Bureau d’évaluation médicale

[1] La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles(LATMP)1 accorde une importance capitale à l’avis du médecin qui a charge, que la jurisprudence a défini comme étant le médecin qui «examine le travailleur, qui est choisi par le travailleur, qui établit un plan de traitement et qui assure le suivi du dossier […]

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1 novembre 2003 | 4 minutes | Accidents du travail et maladies professionnelles

Le coût des lésions professionnelles en milieu hospitalier lorsqu’elles sont attribuables à un bénéficiaire

[1] En matière de financement des lésions professionnelles, la règle générale prévoit que les coûts engendrés par un accident du travail sont imputés à l’employeur du travailleur1. Toutefois, un transfert de l’imputation des coûts aux employeurs d’une ou de plusieurs unités de classification – ou encore à l’ensemble des employeurs – est possible si l’accident […]

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1 juillet 2003 | 4 minutes | Accidents du travail et maladies professionnelles Droit et libertés

La discrimination fondée sur le handicap et l’obligation d’accommodement qui incombe à l’employeur : où en sommes nous ?

[1] En vertu de l’article 20 de la Charte des droits et libertés de la personne1, l’employeur peut démontrer que la mesure qu’il a prise est fondée sur les aptitudes ou qualités que requiert un emploi ou une exigence professionnelle justifiée. Dans deux décisions récentes, la Cour d’appel du Québec apporte des précisions relativement à […]

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1 janvier 2003 | 7 minutes | Accidents du travail et maladies professionnelles

Le point sur la fibromyalgie

[1] En mars 2002, exceptionnellement, la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) a reconnu la relation entre un accident d’automobile et la fibromyalgie dont souffrait une victime, sans toutefois accepter de lui accorder des séquelles permanentes. Le Tribunal administratif du Québec (TAQ) a concédé à la victime un déficit anatomo-physiologique de 14 %, prenant […]

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