5 février 2013
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Un camionneur est blessé dans un accident de la route causé par un conducteur utilisant un cellulaire. L’employeur doit-il payer?
Le travailleur, un camionneur, a été blessé lorsque son camion a été percuté par un autre véhicule dont le conducteur utilisait un téléphone cellulaire. L’employeur a demandé qu’on ne lui fasse pas supporter les coûts découlant des entorses cervicale et lombaire subies par le travai...
13 décembre 2012
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Accidents du travail et maladies professionnelles
L’intervention policière ayant causé la mort d’un itinérant et d’un passant a fait une autre victime : un policier
La Commission des lésions professionnelles a récemment déclaré que l’un des policiers ayant participé à une intervention avait subi un ...
27 novembre 2012
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Employeur ou syndicat : qui doit payer pour la lésion professionnelle?
La travailleuse, une changeure au service de la Société de transport de Montréal (STM), a reçu un poinçon sur la tête après avoir déplacé une boîte alors qu’elle accomplissait des tâches de déléguée syndicale dans un local mis à la disposition du syndicat par l'employeur. La Commission de la sant...
22 mai 2012
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Réadaptation professionnelle : collaborer à la détermination d’un emploi convenable
Dans un article paru récemment dans L’Express Travail, je me suis intéressée à la question de la collaboration requise d’un travailleur lorsqu’il est question de déterminer un emploi convenable qu’il est capable d’exercer.
Quand peut-on conclure qu’un travailleur a véritablement ...
30 avril 2012
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Grande première depuis l’existence de la Commission des lésions professionnelles : un désastre
L’article 330 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) p...
20 avril 2012
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Accidents du travail et maladies professionnelles
La collaboration du travailleur à la détermination d'un emploi convenable
[1] Le premier alinéa de l’article 146 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles[1] prévoit que : «Pour assurer au travailleur l'exercice de son droit à la réada...
13 décembre 2011
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Réadaptation professionnelle et réalité du marché du travail : toujours capable d'exercer cet emploi convenable?
Dans l'application d'une norme jurisprudentielle, il est préférable de ne pas faire preuve de trop d'intransigeance afin d'éviter de faire obstacle à la recherche d'une meilleure solution. C'est ce que la Commission des lésions professionnelles (CLP) rappelait dans une décision r...
7 mai 2010
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Accidents du travail et maladies professionnelles
La notion de «modification de l'état de santé» en matière de récidive, rechute ou aggravation
[1] L’article 2 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles[1] définit ainsi la «lésion professionnelle»: «une blessure ou une maladie qui survient par le fait ou à ...
9 avril 2010
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Le remboursement du coût des services d'assistance médicale reçus en clinique privée
[1] En vertu de l’article 188 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles1, «[l]e travailleur victime d’une lésion professionnelle a droit à l’assistance médicale que requiert son éta...
19 février 2010
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Accidents du travail et maladies professionnelles
La prévention en matière de harcèlement psychologique - Une approche gagnante
[1] L’article 81.19 de la Loi sur les normes du travail1 prévoit que : Tout salarié a droit à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique. L'employeur doit prendre les moyens raisonnables pour prévenir le harc&egrav...
16 septembre 2009
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Congédiement d'un salarié incapable de fournir sa prestation de travail normale dans un avenir prévisible et obligation d'accommodement de l'employeur : récents cas d'application
[1] L’article 2085 du Code civil du Québec constitue la disposition générale qui gouverne l’obligation principale du salarié, soit celle de fournir une prestation de travail :
Art. 2085. Le contrat de travail est celui par lequel une personne, le salarié, s'oblige, ...