L’indemnité pour dommages corporels en cas de décès du travailleur : l’article 91 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

[1] En vertu de l’article 83 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles1, le travailleur victime d’une lésion professionnelle qui subit une atteinte permanente à son intégrité physique ou psychique a droit à une indemnité pour dommages corporels. Toutefois, l’alinéa 1 de l’article 91 précise que cette indemnité n’est pas […]

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« Il est médicalement reconnu que… »

[1] La Section des affaires sociales du Tribunal administratif du Québec (TAQ) entend très souvent des affaires mettant en cause des dossiers médicaux, notamment en matière d’assurance-automobile et de régime de rentes (rente d’invalidité). Le lecteur habitué à ces décisions aura remarqué que leur libellé contient de façon très fréquente l’énoncé « Il est médicalement […]

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Révision judiciaire en matière de lésions professionnelles : décisions récentes

[1] Dans plusieurs décisions récentes, la Cour supérieure et la Cour d’appel du Québec ont établi qu’il y avait motif à révision judiciaire de décisions rendues par la Commission des lésions professionnelles (CLP) et par la Commission d’appel en matière de lésions professionnelles (CALP). [2] Voici un rapide tour d’horizon, présenté en fonction de la […]

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