1 novembre 2001
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Accidents du travail et maladies professionnelles
« Il est médicalement reconnu que... »
[1] La Section des affaires sociales du Tribunal administratif du Québec (TAQ) entend très souvent des affaires mettant en cause des dossiers médicaux, notamment en matière d'assurance-automobile et de régime de rentes (rente d'invalidit&...
1 juillet 2001
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Révision judiciaire en matière de lésions professionnelles : décisions récentes
[1] Dans plusieurs décisions récentes, la Cour supérieure et la Cour d'appel du Québec ont établi qu'il y avait motif à révision judiciaire de décisions rendues par la Commission des lésions professionnelles (CLP) ...
