Accidents du travail et maladies professionnelles

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1 décembre 2004 | 6 minutes |

La plainte en vertu de l’article 32 LATMP et la compétence de la CLP

[1] L’article 32 Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles1 prévoit que : 32. L’employeur ne peut congédier, suspendre ou déplacer un travailleur, exercer à son endroit des mesures discriminatoires ou de représailles ou lui imposer toute autre sanction parce qu’il a été victime d’une lésion professionnelle ou à cause de l’exercice […]

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25 août 2004 | 5 minutes |

Le retrait préventif de la travailleuse enceinte et la notion de « danger »

[1] Vingt-cinq ans après l’adoption de la Loi sur la santé et la sécurité du travail1 , une controverse existe toujours à la Commission des lésions professionnelles (CLP) en ce qui a trait à l’interprétation à donner à l’expression « dangers physiques » employée à l’article 40 de la loi à l’égard de la travailleuse […]

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1 décembre 2003 | 6 minutes |

Procédure d’évaluation médicale en matière de lésions professionnelles : effets d’une décision de la CSST rendue en conséquence d’un avis du Bureau d’évaluation médicale

[1] La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles(LATMP)1 accorde une importance capitale à l’avis du médecin qui a charge, que la jurisprudence a défini comme étant le médecin qui «examine le travailleur, qui est choisi par le travailleur, qui établit un plan de traitement et qui assure le suivi du dossier […]

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1 novembre 2003 | 4 minutes |

Le coût des lésions professionnelles en milieu hospitalier lorsqu’elles sont attribuables à un bénéficiaire

[1] En matière de financement des lésions professionnelles, la règle générale prévoit que les coûts engendrés par un accident du travail sont imputés à l’employeur du travailleur1. Toutefois, un transfert de l’imputation des coûts aux employeurs d’une ou de plusieurs unités de classification – ou encore à l’ensemble des employeurs – est possible si l’accident […]

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1 juillet 2003 | 4 minutes |

La discrimination fondée sur le handicap et l’obligation d’accommodement qui incombe à l’employeur : où en sommes nous ?

[1] En vertu de l’article 20 de la Charte des droits et libertés de la personne1, l’employeur peut démontrer que la mesure qu’il a prise est fondée sur les aptitudes ou qualités que requiert un emploi ou une exigence professionnelle justifiée. Dans deux décisions récentes, la Cour d’appel du Québec apporte des précisions relativement à […]

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1 janvier 2003 | 7 minutes |

Le point sur la fibromyalgie

[1] En mars 2002, exceptionnellement, la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) a reconnu la relation entre un accident d’automobile et la fibromyalgie dont souffrait une victime, sans toutefois accepter de lui accorder des séquelles permanentes. Le Tribunal administratif du Québec (TAQ) a concédé à la victime un déficit anatomo-physiologique de 14 %, prenant […]

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1 décembre 2002 | 6 minutes |

Intervention des tribunaux supérieurs en révision judiciaire et appréciation de la preuve médicale : l’arrêt Chiasson (C.A.)

[1] En révision judiciaire, les tribunaux supérieurs ne doivent pas procéder comme s’il agissait d’un appel, substituant leur propre opinion à celle du décideur administratif, mais ils doivent plutôt appliquer le critère du caractère déraisonnable de la décision. [2] Ainsi, un arrêt récent de la Cour d’appel, Commission de la santé et de la sécurité […]

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1 avril 2002 | 3 minutes |

Le choix de subir une chirurgie au laser pour corriger un problème de myopie ou d’astigmatisme donne-t-il droit à un congé de maladie ?

[1] En 1998, deux salariées d’Hydro-Québec ayant subi une chirurgie au laser pour corriger un problème visuel ont réclamé des prestations d’assurance-salaire et ont vu leur grief subir un sort différent. Dans le premier cas, la plaignante, souffrant de myopie et d’astigmatisme, portait des lentilles qui avaient entraîné l’apparition d’une kératite chronique. Deux moyens s’offraient […]

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1 avril 2002 | 4 minutes |

La Commission des lésions professionnelles et l’application de la présomption de l’autorité de la chose jugée

[1] L’article 2848 du Code civil du Québec1 énonce que « [l]’autorité de la chose jugée est une présomption absolue ; elle n’a lieu qu’à l’égard de ce qui fait l’objet du jugement, lorsque la demande est fondée sur la même cause et mue entre les mêmes parties, agissant dans les mêmes qualités, et que […]

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1 mars 2002 | 4 minutes |

L’indemnité pour dommages corporels en cas de décès du travailleur : l’article 91 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

[1] En vertu de l’article 83 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles1, le travailleur victime d’une lésion professionnelle qui subit une atteinte permanente à son intégrité physique ou psychique a droit à une indemnité pour dommages corporels. Toutefois, l’alinéa 1 de l’article 91 précise que cette indemnité n’est pas […]

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1 novembre 2001 | 6 minutes |

« Il est médicalement reconnu que… »

[1] La Section des affaires sociales du Tribunal administratif du Québec (TAQ) entend très souvent des affaires mettant en cause des dossiers médicaux, notamment en matière d’assurance-automobile et de régime de rentes (rente d’invalidité). Le lecteur habitué à ces décisions aura remarqué que leur libellé contient de façon très fréquente l’énoncé « Il est médicalement […]

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