Accidents du travail et maladies professionnelles

1 juillet 2001 |

Révision judiciaire en matière de lésions professionnelles : décisions récentes

[1] Dans plusieurs décisions récentes, la Cour supérieure et la Cour d'appel du Québec ont établi qu'il y avait motif à révision judiciaire de décisions rendues par la Commission des lésions professionnelles (CLP) ...