1 décembre 2003
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Procédure d'évaluation médicale en matière de lésions professionnelles : effets d'une décision de la CSST rendue en conséquence d'un avis du Bureau d'évaluation médicale
[1] La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles(LATMP)1 accorde une importance capitale à l'avis du médecin qui a charge, que la jurisprudence a défini comme étant le médecin qui «examine le trav...
1 novembre 2003
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Le coût des lésions professionnelles en milieu hospitalier lorsqu'elles sont attribuables à un bénéficiaire
[1] En matière de financement des lésions professionnelles, la règle générale prévoit que les coûts engendrés par un accident du travail sont imputés à l'employeur du travailleur1. Toutefois, un transf...
1 juillet 2003
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Accidents du travail et maladies professionnelles, Droit et libertés
La discrimination fondée sur le handicap et l'obligation d'accommodement qui incombe à l'employeur : où en sommes nous ?
[1] En vertu de l’article 20 de la Charte des droits et libertés de la personne1, l’employeur peut démontrer que la mesure qu’il a prise est fondée sur les aptitudes ou qualités que requiert un emploi ...
1 janvier 2003
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Le point sur la fibromyalgie
[1] En mars 2002, exceptionnellement, la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) a reconnu la relation entre un accident d'automobile et la fibromyalgie dont souffrait une victime, sans toutefois accepter de lui accorder des séquelles...
1 décembre 2002
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Intervention des tribunaux supérieurs en révision judiciaire et appréciation de la preuve médicale : l'arrêt Chiasson (C.A.)
[1] En révision judiciaire, les tribunaux supérieurs ne doivent pas procéder comme s'il agissait d'un appel, substituant leur propre opinion à celle du décideur administratif, mais ils doivent plutôt appliquer le critère du c...
1 avril 2002
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Le choix de subir une chirurgie au laser pour corriger un problème de myopie ou d'astigmatisme donne-t-il droit à un congé de maladie ?
[1] En 1998, deux salariées d'Hydro-Québec ayant subi une chirurgie au laser pour corriger un problème visuel ont réclamé des prestations d'assurance-salaire et ont vu leur grief subir un sort différent. Dans le premier cas, la pla...
1 avril 2002
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Accidents du travail et maladies professionnelles
La Commission des lésions professionnelles et l'application de la présomption de l'autorité de la chose jugée
[1] L'article 2848 du Code civil du Québec1 énonce que « [l]'autorité de la chose jugée est une présomption absolue ; elle n'a lieu qu'à l'égard de ce qui fait l'objet du jugement, lorsque la demand...
1 mars 2002
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Accidents du travail et maladies professionnelles
L'indemnité pour dommages corporels en cas de décès du travailleur : l'article 91 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
[1] En vertu de l'article 83 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles1, le travailleur victime d'une lésion professionnelle qui subit une atteinte permanente à son intégrité physique ou ps...
1 novembre 2001
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Accidents du travail et maladies professionnelles
« Il est médicalement reconnu que... »
[1] La Section des affaires sociales du Tribunal administratif du Québec (TAQ) entend très souvent des affaires mettant en cause des dossiers médicaux, notamment en matière d'assurance-automobile et de régime de rentes (rente d'invalidit&...
1 juillet 2001
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Révision judiciaire en matière de lésions professionnelles : décisions récentes
[1] Dans plusieurs décisions récentes, la Cour supérieure et la Cour d'appel du Québec ont établi qu'il y avait motif à révision judiciaire de décisions rendues par la Commission des lésions professionnelles (CLP) ...