Accidents du travail et maladies professionnelles
14 novembre 2013 |

L’employeur doit-il payer lorsque la lésion professionnelle résulte de la négligence du travailleur?
L’article 326 alinéa 1 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) énonce que la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSS...
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31 octobre 2013 |

Ces «maires» responsables de certains maux ou l’origine de lésions psychologiques dans le milieu municipal
Alors que les gestes des maires de diverses municipalités du Québec sont scrutés à la loupe, l’idée m’est venue de vous faire part de jugements dans lesquels des lésions professionn...
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22 août 2013 |

Danseuse nue et statut de travailleur : la Commission des lésions professionnelles se prononce
Dans une récente décision (K.C. et Bar A), la Commission des lésions professionnelles (CLP) a examiné la réclamation d’une danseuse nue pour une lésion psychologique survenue à la suite d’une a...
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9 mai 2013 |

CSST et recevabilité de la preuve devant la CLP: méfiez-vous de vos amis Facebook!
Dans le contexte d’une réclamation devant la Commission des lésions professionnelles (CLP) pour une lésion psychologique reliée à une lésion physique survenue au travail le 6 avril 2011, la travailleuse, invoquant son droit à la vie privée, a demandé que soient exclus de l...
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12 mars 2013 |

Un délai de deux ans avant une intervention chirurgicale est-il injuste pour l’employeur?
Le 12 mai 2009, le travailleur a subi une lésion professionnelle, soit une entorse à la cheville gauche avec déchirure ligamentaire, pour laquelle un chirurgien orthopédiste a prescrit une intervention chirurgicale en février 2010. La CSST a refusé de supporter les frais de 4 050 $ ...
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5 février 2013 |

Un camionneur est blessé dans un accident de la route causé par un conducteur utilisant un cellulaire. L’employeur doit-il payer?
Le travailleur, un camionneur, a été blessé lorsque son camion a été percuté par un autre véhicule dont le conducteur utilisait un téléphone cellulaire. L’employeur a demandé qu’on ne lui fasse pas supporter les coûts découlant des entorses cervicale et lombaire subies par le travai...
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13 décembre 2012 |

L’intervention policière ayant causé la mort d’un itinérant et d’un passant a fait une autre victime : un policier
La Commission des lésions professionnelles a récemment déclaré que l’un des policiers ayant participé à une intervention avait subi un ...
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27 novembre 2012 |

Employeur ou syndicat : qui doit payer pour la lésion professionnelle?
La travailleuse, une changeure au service de la Société de transport de Montréal (STM), a reçu un poinçon sur la tête après avoir déplacé une boîte alors qu’elle accomplissait des tâches de déléguée syndicale dans un local mis à la disposition du syndicat par l'employeur. La Commission de la sant...
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22 mai 2012 |

Réadaptation professionnelle : collaborer à la détermination d’un emploi convenable
Dans un article paru récemment dans L’Express Travail, je me suis intéressée à la question de la collaboration requise d’un travailleur lorsqu’il est question de déterminer un emploi convenable qu’il est capable d’exercer. Quand peut-on conclure qu’un travailleur a véritablement ...
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30 avril 2012 |

Grande première depuis l’existence de la Commission des lésions professionnelles : un désastre
L’article 330 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) p...
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20 avril 2012 |

La collaboration du travailleur à la détermination d'un emploi convenable
[1] Le premier alinéa de l’article 146 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles[1] prévoit que : «Pour assurer au travailleur l'exercice de son droit à la réada...
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