6 juin 2013
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Administratif
Souriez et confiez-vous!
Souriez, vous êtes filmés! Pour ceux d’entre vous qui sont des familiers de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ), vous savez déjà que, lorsqu’elle a des doutes sur la crédibilité d’une victime d’accident, la filature constitue l’un de ses moyens d’enquête favoris....
19 mars 2013
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Administratif
Des problèmes avec le paiement de soutien aux enfants
J’ai récemment résumé deux décisions du Tribunal administratif du Québec (TAQ), décisions qui étaient à la fois semblables et différentes.
Les ressemblances : il s’agit de deux décisions mettant en cause la Régie des rentes du Québec (RRQ) et le paiement de soutien aux enfants (ou les a...
22 janvier 2013
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Administratif
Profilage racial : un cas devant le Tribunal administratif du Québec
Habituellement, les jugements reçus par SOQUIJ en matière profilage racial proviennent du Tribunal des droits de la personne ou de cas de déontologie policière ou encore d’affaires criminelles ou pénales. On ne s’attend pas naturellement à ce que le Tribunal administratif du Québec (TAQ) soit sai...
20 décembre 2012
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Administratif
Deux véhicules, un accident, zéro contact et des séquelles permanentes
Si je vous dis qu’un accident d’automobile a entraîné des séquelles permanentes chez une victime, vous allez automatiquement penser qu’il y a eu de la tôle froissée. Ce n’est pourtant pas le cas dans la situation dont je vais vous parler puisqu’il n’y a jamais eu de contact entre les véhicules. E...
4 décembre 2012
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Administratif
Cadeaux faits aux prestataires de la sécurité du revenu : les règles à suivre
La période des Fêtes arrive à grands pas. C’est le moment par excellence pour donner et recevoir. Malheureusement, ce n’est pas toujours aussi simple. Dans le cas des prestataires de la sécurité du revenu, ils doivent être prudents à toute période de l’année lorsqu’ils reçoivent des sommes d’arge...
8 novembre 2012
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Administratif
Agents de sécurité : l'état de la jurisprudence sur le critère des bonnes moeurs
[1] L’industrie de la sécurité privée a connu de profondes transformations au cours des dernières années. En effet, depuis l’adoption de la Loi sur la sécurité privée[1]...
6 novembre 2012
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Administratif
Conversation entre un prestataire de la sécurité du revenu et son agent : mode d’emploi
Les hommes viennent de Mars et les femmes, de Vénus. Prenez ce lieu commun en ne retenant que l’aspect «personnes vivant sur deux planètes différentes» (prière de vous adresser ailleurs pour l’aspect affectif, nous ne discourons que sur des sujets sérieux ici!), ajoutez-y l’expression «un dialogu...
16 octobre 2012
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Administratif
Quand le progrès technologique mène à une requête en récusation...
Le progrès technologique a révolutionné les audiences devant les tribunaux. C’est bien. Il permet d'épargner du temps et des déplacements. C’est très bien. Cependant, il permet aussi… des erreurs surprenantes. C’est moins bien!
Dans ...
9 octobre 2012
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Administratif
Garderies subventionnées : non aux clubs privés et aux chaînes
Saviez-vous que, dans les garderies où les parents paient actuellement 7 $ par jour par enfant, le propriétaire de la garderie reçoit une subvention d’environ 10 000 $ par enfant?
Pour 300 places, cela signifie une somme de 3 millions de dollars.
Saviez-vous que, en 2010, une étud...
6 septembre 2012
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Administratif
Une nouvelle controverse en assurance-automobile?
On ne s’ennuie jamais en assurance-automobile, il y a toujours du nouveau!
C’est maintenant au tour des frais d’aide personnelle de créer la controverse au sein du Tribunal administratif du Québec. (TAQ)
Plus précisément, la question de la prescription est en cause. ...
28 août 2012
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Administratif
Sécurité privée: nouvelles règles et cas d’applications
L’industrie de la sécurité privée a connu de profondes transformations au cours des dernières années. En effet, depuis l’adoption de la ...