Archives des Criminel et pénal

4 juillet 2017 | Criminel et pénal

La propriétaire d’un chien décédé d’un coup de chaleur est reconnue coupable d’infractions au Code criminel

La triste histoire du chien bouledogue Arès, décédé d’un coup de chaleur après avoir été laissé dans une automobile en pleine canicule, a fait la une de La Presse la semaine dernière. Bien que sa propri...

6 juin 2017 | Criminel et pénal

Voitures de course, Femen et tapage

À l’aube des festivités qu’entraîne la tenue du Grand Prix de Montréal, un jugement récemment rendu par la juge Guylaine Lavigne, de la Cour municipale, retient l’attention, compte tenu du sujet et des questions juridiques suscitées (R. c. Topaloski...

23 mars 2017 | Criminel et pénal

Pornographie juvénile : des mots clés qui veulent tout dire mais qui ne prouvent rien

Notre société n’est pas permissive lorsqu’il s’agit de pornographie juvénile et les infractions liées à ce fléau reconnu par nos tribunaux sont punies notamment par l’imposition d’une peine minimale de détention. Encore faut-il prouver la commission de ces infractions et, à l’ère où Internet rè...

16 février 2017 | Criminel et pénal

La peine imposée, une affaire d’intérêt public

[caption id="attachment_3810" align="alignleft" width="236"] Freeimages.com / Jason Morrison[/caption] Dans notre système de justice pénale, l’enjeu est de taille pour le délinquant qui, par exemple, a choisi de ne pas subir de procès et dont l’enregistrement d’un plaidoyer de culpabilité est tr...

29 novembre 2016 | Criminel et pénal

Un petit pas pour les femmes autochtones

[caption id="attachment_3810" align="alignleft" width="245"] Freeimages.com / Jason Morrison[/caption] La triste réalité des femmes autochtones n’est plus passée sous silence, la commission d’enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, dont les travaux on...

8 novembre 2016 | Criminel et pénal

Protéger sa source, telle est la source du problème

La confidentialité de l’information donnée par une personne et le privilège de l’informateur sont des concepts différents qui obéissent à des règles différentes. Depuis des années, les journalistes, au nom de la liberté de presse, réclament la reco...

12 octobre 2016 | Criminel et pénal

Être jugé dans un délai raisonnable, une nouvelle réalité

En vertu de l’article 11 b) de la Charte canadienne des droits et libertés, tout inculpé a le droit d’être jugé dans un délai raisonnable. Mais quel est donc le délai raisonnable dont p...

24 août 2016 | Criminel et pénal

Quand échanger des idées devient criminel

[caption id="attachment_3810" align="alignleft" width="247"] Freeimages.com / Jason Morrison[/caption] «Il n'est jamais ...

28 avril 2016 | Criminel et pénal

Infractions liées au terrorisme: les adolescents ne sont pas épargnés

[caption id="attachment_3810" align="alignleft" width="229"] Freeimages.com / Jason Morrison[/caption]Tout récemment, la juge Dominique Wilhelmy de la ...