24 août 2016
|
Criminel et pénal
Quand échanger des idées devient criminel
[caption id="attachment_3810" align="alignleft" width="247"] Freeimages.com / Jason Morrison[/caption]
«Il n'est jamais ...
28 avril 2016
|
Criminel et pénal
Infractions liées au terrorisme: les adolescents ne sont pas épargnés
[caption id="attachment_3810" align="alignleft" width="229"] Freeimages.com / Jason Morrison[/caption]Tout récemment, la juge Dominique Wilhelmy de la ...
15 juillet 2015
|
Criminel et pénal
Spécial du jour : muffin au pot
La Loi réglementant certaines drogues et autres substances interdit la possession, la production et la distribution de cannabis. Toutefois, le ...
23 juin 2015
|
Criminel et pénal
L’obligation du policier d’informer l’accusé de son droit à l’assistance d’un avocat sans délai
L’article 10 b) de la Charte canadienne des droits et libertés prévoit que «[c]hacun a le droit […] d’avoir recours sans délai à l’assistance d’un avocat et d’être informé de ce droit».J’aimerais porter v...
30 avril 2015
|
Criminel et pénal
Les deux mains sur le volant, les yeux sur la route, prise 2
L’article 439.1 du Code de la sécurité routière, prohibant l’usage d’un téléphone cellulaire tout en conduisant, continue de susciter de vives réactions. Dans un ...
17 mars 2015
|
Criminel et pénal
Les deux mains sur le volant, les yeux sur la route
L’article 439.1 du Code de la sécurité routière se lit ainsi:
439.1. Une personne ne peut, pendant qu'elle conduit un véhicule r...
10 mars 2015
|
Criminel et pénal
Absoudre l’étudiant qui se révolte
L’article 730 du Code criminel (C.Cr.) prévoit que le juge peut, s’il considère qu’il y va de l’intérêt v...
19 février 2015
|
Criminel et pénal
La cyberintimidation, tout le monde y perd
Je vous ai déjà entretenus des conséquences des mots que l’on dit ou que l’on écrit (voir les billets T...
20 janvier 2015
|
Criminel et pénal
En avion ou à l’aéroport, on ne badine pas avec la sécurité !
Manifester un comportement turbulent ou dangereux à bord d’un avion, refuser de se conformer aux instructions des agents de bord ou faire de fausses déclarations en prétendant être en possession ...
18 décembre 2014
|
Criminel et pénal
Informer le public et public informé : à ne pas confondre…
L’histoire de Guy Turcotte, ce cardiologue accusé du meurtre au premier degré de ses deux enfants, n’a pas fini de faire couler beaucoup d’encre. On se souviendra que, en juillet 2011, un jury a prono...