Droit et libertés
1 juin 2015 |

Les réseaux sociaux en preuve
La preuve issue de Facebook peut être déterminante pour évaluer la crédibilité d’un travailleur, réfuter un témoignage ou encore décider du diagnostic à retenir. Mais peut-on y avoir recours ? Facebook : privé ou public? En droit du travail et dans le domaine des assurances part...
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1 juin 2015 | ,

Vie privée et travail : conciliation impossible?
Le mois de juin et ses parfums du début de l’été invitent à la réflexion sur le choix des vacances… et peut-être aussi sur la place qu’occupe le travail dans notre vie. Est-ce bien facile de tracer une ligne entre notre «sphère d’autonomie personnelle»1 et notre vie professionnelle? La...
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28 mai 2015 | ,

Accusé de possession de marijuana, un employé de la construction se voit refuser l’accès à un chantier
Ayant été accusé de possession simple de marijuana, un poseur de revêtements souples, compagnon, s’est vu refuser l’accès à un chantier de construction d’un centre de détention...
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27 avril 2015 | ,

Un suivi de performance agrémenté de votre photo ?
Un petit clic… puis les employés chez la Brasserie Labatt reçoivent une carte magnétique avec leur photographie afin de pouvoir pénétrer dans l'usine, entrer dans le stationnement de l’entreprise e...
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2 avril 2015 | ,

Les chauffeurs d’autobus scolaire… dans l’œil de la caméra ?
Ce sont les chauffeurs d’autobus scolaires qui sont maintenant dans l’œil de la caméra ! Ah oui ? Vraiment ? À la suite de l'adoption en 2012 de la ...
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26 mars 2015 | ,

Les transporteurs de matières dangereuses : la caméra filme en continu
Une bombe ambulante! C’est le qualificatif donné par l’arbitre de griefs Louise Viau aux véhicules qui font le transport d’hydrogène liquide et gazeux. L’employeur, une filial...
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3 mars 2015 | ,

Congédiement d’une employée d’origine italienne : discriminatoire ou pas ? Et si oui, combien ça coûte ?
À la suite d'une agression subie par un propriétaire de boulangerie et dont il attribuait la responsabilité à un membre de la communauté italienne, il a congédié une employée d’origine italienne qui occupait un poste de vendeuse en lui signifiant que sa présence était indésirable, compte tenu de ...
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5 février 2015 | ,

Ailleurs dans le monde juridique - Le droit européen «à mourir»
En Europe, comme au Québec, le respect de la volonté individuelle a conduit certains à revendiquer le droit de décider du moment de leur mort. Les initiatives se sont donc multipliées en faveur de l’euthanasie, laquelle peut revêtir plusieurs formes : l’«euthanasie passive» : l...
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5 février 2015 | ,

Aide médicale à mourir : Québec intervient devant la Cour suprême
Dans cette cause1, où des patients en phase terminale demandent qu’on les aide à se donner la mort, la constitutionnalité de certaines dispositions du Code criminel interdisant le suicide assisté et l’euthanasie est remise en question, aux motifs qu’elles contreviennent aux ar...
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5 février 2015 |

Choisir son arrêt de vie
Alors que l’été 2014 tirait à sa fin, l’actualité juridique nous aura fait réfléchir sur les choix de fin de vie. Aux termes d’une décision diffusée en septembre, le juge en chef de la Cour supérieure, François Rolland, donnait suite au refus de traitement de Pierre Mayence1, devenu té...
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18 novembre 2014 |

La «nécessité» prévue à l’article 46 de la Charte de la langue française n’est pas examinée par la Cour d’appel
La Cour d’appel a récemment refusé au syndicat d’interjeter appel d’une dé...
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