Droit et libertés

26 juin 2014 |

Discrimination fondée sur le motif de la situation de famille: la Cour d’appel fédérale se prononce…

Horaire de travail irrégulier, heures supplémentaires imprévisibles et quart de travail rotatif, voilà une situation d’horaire atypique caractérisant certains milieux de travail. Peut-être est-ce ...
29 janvier 2014 |

Facebook, Radio X et incitation au boycott illégal

En offrant une tribune à l’indignation populaire, les médias sociaux sont capables de faire plier des compagnies là où la justice traditionnelle avait refusé de sévir, ...
17 septembre 2013 |

L’accompagnement de l’employé non voyant par un chien-guide et l’obligation d’accommodement raisonnable de l’employeur

L’employeur, qui exploite un spa, avait requis les services d’une massothérapeute non voyante afin de donner des massages à ses clients. Il déterminait l’horaire de travail de même que les clients devant...
10 septembre 2013 |

Le printemps du Tribunal des droits de la personne (partie 2)

Billet publié initialement sur Droit Inc. Voici la suite de mon billet précédent faisant un survol...
7 août 2013 |

Le printemps du Tribunal des droits de la personne (Partie 1)

Billet publié initialement sur Droit Inc. Le printemps a été fructueux au chapitre de l’arrivage des décisions du Tribunal des droits d...
1 mai 2013 | ,

L'« e-réputation » maintenant protégée en France et en Europe?

L’éventualité de judiciarisation des échanges n’est pas sans créer un climat d’incertitude auprès des diffuseurs de contenu comme auprès de ceux qui en font l’objet. On peut se sentir vite dépassé par ces questions complexes pour lesquelles on ne sait pas à qui s’adresser. Certains y ont toutefoi...
1 mai 2013 | ,

Diffamation sur la toile… attention!

Comme le rappelait récemment la juge Geneviève Marcotte (Bier c. Takefman), l’amitié et les affaires ne font pas toujours bon ménage! Excédé de ne pouvoir récupérer rapidement des avances de fonds, un investisseur avait lancé une campagne virtuelle de dénigrement contre ses débiteurs par l’envoi ...
17 janvier 2013 |

Une décision fort attendue par la communauté autochtone

Le 8 janvier dernier, le juge Michael L. Phelan, de la Cour fédérale, a rendu un jugement fort attendu de plus de 200 pages dans une demande de jugement déclaratoire intentée en 1999 par Harry Daniels, maintenant décédé,...
26 octobre 2012 | ,

Discrimination à l'embauche et aptitudes ou qualités requises par un emploi

[1] À l’occasion de l’embauche d’un employé, l’employeur doit s’abstenir de faire preuve de discrimination afin de respecter les articles 10 et 16 de la Charte des droits et libertés de la personne[1], qui édictent respectivement le droi...
28 juin 2012 |

Le droit à l'éducation de l'enfant trisomique : l'histoire de Joël

[1] Joël est né en 1994. Il est atteint de trisomie 21 et présente une déficience intellectuelle de légère à moyenne. Depuis qu’il est en âge d’aller à l’école, ses parents font face à une dure réal...
10 mai 2012 |

Un policier du SPVM et la Ville de Montréal condamnés pour profilage racial

Le 18 avril dernier, le Tribunal des droits de la personne a accueilli la ...