Droit et libertés

28 mai 2015 | ,

Accusé de possession de marijuana, un employé de la construction se voit refuser l’accès à un chantier

Ayant été accusé de possession simple de marijuana, un poseur de revêtements souples, compagnon, s’est vu refuser l’accès à un chantier de construction d’un centre de détention...
27 avril 2015 | ,

Un suivi de performance agrémenté de votre photo ?

Un petit clic… puis les employés chez la Brasserie Labatt reçoivent une carte magnétique avec leur photographie afin de pouvoir pénétrer dans l'usine, entrer dans le stationnement de l’entreprise e...
2 avril 2015 | ,

Les chauffeurs d’autobus scolaire… dans l’œil de la caméra ?

Ce sont les chauffeurs d’autobus scolaires qui sont maintenant dans l’œil de la caméra ! Ah oui ? Vraiment ? À la suite de l'adoption en 2012 de la ...
26 mars 2015 | ,

Les transporteurs de matières dangereuses : la caméra filme en continu

Une bombe ambulante! C’est le qualificatif donné par l’arbitre de griefs Louise Viau aux véhicules qui font le transport d’hydrogène liquide et gazeux. L’employeur, une filial...
3 mars 2015 | ,

Congédiement d’une employée d’origine italienne : discriminatoire ou pas ? Et si oui, combien ça coûte ?

À la suite d'une agression subie par un propriétaire de boulangerie et dont il attribuait la responsabilité à un membre de la communauté italienne, il a congédié une employée d’origine italienne qui occupait un poste de vendeuse en lui signifiant que sa présence était indésirable, compte tenu de ...
5 février 2015 | ,

Ailleurs dans le monde juridique - Le droit européen «à mourir»

En Europe, comme au Québec, le respect de la volonté individuelle a conduit certains à revendiquer le droit de décider du moment de leur mort. Les initiatives se sont donc multipliées en faveur de l’euthanasie, laquelle peut revêtir plusieurs formes : l’«euthanasie passive» : l...
5 février 2015 | ,

Aide médicale à mourir : Québec intervient devant la Cour suprême

Dans cette cause1, où des patients en phase terminale demandent qu’on les aide à se donner la mort, la constitutionnalité de certaines dispositions du Code criminel interdisant le suicide assisté et l’euthanasie est remise en question, aux motifs qu’elles contreviennent aux ar...
5 février 2015 |

Choisir son arrêt de vie

Alors que l’été 2014 tirait à sa fin, l’actualité juridique nous aura fait réfléchir sur les choix de fin de vie. Aux termes d’une décision diffusée en septembre, le juge en chef de la Cour supérieure, François Rolland, donnait suite au refus de traitement de Pierre Mayence1, devenu té...
18 novembre 2014 |

La «nécessité» prévue à l’article 46 de la Charte de la langue française n’est pas examinée par la Cour d’appel

La Cour d’appel a récemment refusé au syndicat d’interjeter appel d’une dé...
28 octobre 2014 |

La protection de l'image d'une personne est associée au respect du droit à sa vie privée

Il y aura violation au droit à l’image, en tant que composante du droit au respect de la vie privée d’une personne, lorsque son image sera publiée sans son consentement, alors qu'elle est identifiable, pour une fin autre que l'information...
16 octobre 2014 |

Refus d’embauche : antécédents judiciaires et bonnes mœurs d’un aspirant policier

En matière de refus d’embauche relié aux antécédents judiciaires, la disposition applicable est l’article 18.2 de la ...