Archives des Famille et personnes

23 janvier 2013 | 2 minutes | Famille et personnes

Les pensions alimentaires au Québec : discriminatoires ou non?

La Cour d’appel confirme que le Décret désignant la province de Québec pour l’application de la définition de « lignes directrices applicables » au paragraphe 2(1) de la Loi sur le divorce n’est pas discriminatoire.

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13 mars 2012 | 2 minutes | Famille et personnes

Deux épouses, un premier mariage qui n’a jamais été dissous…

Tant au cinéma qu’à la télévision, nous avons pu voir le scénario suivant au point de le connaître, lui et toutes ses variations, par cœur : X et Y cherchent tous deux à avoir l’amour de Z, se croyant chacun son âme sœur, et ils se disputent le prix ultime. Après avoir lu cette dernière phrase, […]

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16 février 2012 | 2 minutes | Famille et personnes

Quand les parents doivent quitter le nid…

Le 3 février dernier, au stade intérimaire d’un dossier de divorce, le juge Gérard Dugré, de la Cour supérieure, a eu l’occasion de traiter en détail d’ordonnances de «nesting» (parents-valises). Comme il s’agit d’une première analyse poussée du sujet par un tribunal québécois, j’ai voulu en partager les grandes lignes avec vous aujourd’hui. Qu’est-ce qu’une […]

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27 janvier 2012 | < 1 minute | Famille et personnes

L’enlèvement international d’enfants et l’intérêt de l’enfant

L’intérêt supérieur de l’enfant est au cœur de toutes les décisions concernant sa garde. Je désire porter à votre attention une décision intéressante en matière d’enlèvement international d’enfants rendue dernièrement par la Cour d’appel. Dans cette affaire, les parents résidaient en Californie avec les enfants avant la séparation. En vacances au Québec avec les enfants, […]

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9 octobre 2009 | 6 minutes | Famille et personnes

Revue jurisprudentielle en matière de demande d’autorisation de soins

[1] Toute personne est inviolable et a droit à son intégrité1. À l’exception des cas prévus par la loi, nul ne peut lui porter atteinte sans son consentement libre et éclairé2. Ainsi, l’autorisation du tribunal est nécessaire si le majeur inapte refuse de recevoir des soins requis par son état de santé, à moins qu’il […]

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8 mai 2009 | 5 minutes | Famille et personnes

L’adoption d’un enfant né d’une mère porteuse: quel intérêt favoriser?

[1] En vertu de l’article 541 du Code civil du Québec1, toute convention par laquelle une femme s’engage à procréer ou à porter un enfant pour le compte d’autrui est nulle de nullité absolue. Cette disposition a récemment fait couler beaucoup d’encre à la suite du jugement rendu le 6 janvier 2009 dans Adoption — […]

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18 octobre 2007 | 4 minutes | Famille et personnes

Enfants nés de plusieurs lits : le défi de la détermination de la pension alimentaire

[1] La Cour d’appel1, sous la plume de Mme la juge Pierrette Rayle, s’est penchée récemment sur la difficulté de répartir entre plusieurs enfants – nés de lits différents et parfois absents du litige – le bénéfice des ressources limitées de l’un de leurs parents. Le défi posé est d’autant plus grand que, comme le […]

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28 septembre 2005 | 6 minutes | Famille et personnes

Une épouse peut-elle porter le nom de son mari?

[1] L’article 393 du Code civil du Québec1 (C.C.Q.) prévoit que chacun des époux conserve son nom pendant le mariage et exerce ses droits civils sous celui-ci. Le législateur a ainsi écarté, en 1981, la coutume suivant laquelle la femme mariée était désignée par le nom de son mari, car elle semblait contraire au principe […]

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1 septembre 2002 | 5 minutes | Famille et personnes

Le pouvoir d’intervention du tribunal en matière de patrimoine familial après le divorce

[1] La Cour supérieure s’est prononcée récemment sur le pouvoir d’intervention du tribunal en matière de patrimoine familial après le prononcé d’un jugement de séparation de corps ou de divorce. Dans un jugement rendu le 13 mai 20021, M. le juge Senécal a fait droit à la requête d’une ex-épouse qui demandait au tribunal de […]

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