14 mars 2013
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Famille et personnes
Quatre frères et sœurs, quatre pères; pourquoi un seul payeur de pension alimentaire?
Au terme d’une vie commune d’une quinzaine d’années pendant laquelle quatre enfants sont nés, monsieur apprend qu’il n’est le père biologique que du plus jeune de ceux-ci, les trois autres ayant chacun un père différent. Jusqu’à ce moment, il avait toujours agi et été connu de tous comme étant le...
19 février 2013
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Famille et personnes
«Tu sais, moi, quand j’étais jeune…»
Qui d’entre nous n’a pas déjà entendu ces mots? Que ce soit dans le contexte d’un retour nostalgique dans le passé ou d’un partage de sagesse susceptible de provoquer un roulement d’yeux, il s’agit d’une entrée en matière que tout parent se doit de maîtriser. Une mise en garde s’impose, cependant...
23 janvier 2013
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Famille et personnes
Les pensions alimentaires au Québec : discriminatoires ou non?
Aline est divorcée et elle a la garde complète des trois enfants qui sont nés pendant son mariage. Ses revenus s’élèvent à environ 27 000 $, tandis que ceux de son ex-conjoint varient entre 1,2 et 1,9 million de dollars. Par application du Règlement sur la fixation des pensions alimentaires po...
13 mars 2012
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Famille et personnes
Deux épouses, un premier mariage qui n’a jamais été dissous…
Tant au cinéma qu’à la télévision, nous avons pu voir le scénario suivant au point de le connaître, lui et toutes ses variations, par cœur : X et Y cherchent tous deux à avoir l’amour de Z, se croyant chacun son âme sœur, et ils se disputent le prix ultime. Après avoir lu cette dernière phrase, v...
16 février 2012
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Famille et personnes
Quand les parents doivent quitter le nid…
Le 3 février dernier, au stade intérimaire d’un dossier de divorce, le juge Gérard Dugré, de la Cour supérieure, a eu l’occasion de traiter en détail d’ordonnances de «nesting» (parents-valises). Comme il s’agit d’une première analyse poussée du sujet par un tribunal québécois, j...
27 janvier 2012
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Famille et personnes
L’enlèvement international d’enfants et l’intérêt de l’enfant
L’intérêt supérieur de l’enfant est au cœur de toutes les décisions concernant sa garde. Je désire porter à votre attention une décision intéressante en matière d’enlèvement international d’enfants rendue dernièrement par la Cour d’appel.
Dans cette aff...
9 octobre 2009
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Famille et personnes
Revue jurisprudentielle en matière de demande d'autorisation de soins
[1] Toute personne est inviolable et a droit à son intégrité1. À l'exception des cas prévus par la loi, nul ne peut lui porter atteinte sans son consentement libre et éclairé2. Ainsi, l’autorisation du tribunal est n&eac...
8 mai 2009
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Famille et personnes
L'adoption d'un enfant né d'une mère porteuse: quel intérêt favoriser?
[1] En vertu de l’article 541 du Code civil du Québec1, toute convention par laquelle une femme s’engage à procréer ou à porter un enfant pour le compte d’autrui est nulle...
18 octobre 2007
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Famille et personnes
Enfants nés de plusieurs lits : le défi de la détermination de la pension alimentaire
[1] La Cour d'appel1, sous la plume de Mme la juge Pierrette Rayle, s'est penchée récemment sur la difficulté de répartir entre plusieurs enfants - nés de lits différents et...
28 septembre 2005
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Famille et personnes
Une épouse peut-elle porter le nom de son mari?
[1] L'article 393 du Code civil du Québec1 (C.C.Q.) prévoit que chacun des époux conserve son nom pendant le mariage et exerce ses droits civils sous celui-ci. Le législateur a ainsi écarté, en 1981, la coutume suivant laquelle la ...
1 septembre 2002
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Famille et personnes
Le pouvoir d'intervention du tribunal en matière de patrimoine familial après le divorce
[1] La Cour supérieure s'est prononcée récemment sur le pouvoir d'intervention du tribunal en matière de patrimoine familial après le prononcé d'un jugement de séparation de corps ou de divorce. Dans un jugement rendu le 13 ...