1 septembre 2003
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Responsabilité et assurances
L'obligation de défendre en assurance de responsabilité
[1] Le 15 avril 2003, la Cour d’appel du Québec a rendu une décision importante relativement à la question du droit de coassurés de mandater des avocats distincts. Dans Birdair inc. c. Commerce & Industry Insurance Co. of Canada...
1 juin 2001
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Responsabilité et assurances
La responsabilité d'un hôpital pour la faute d'un médecin est examinée par la Cour d'appel qui écarte les principes énoncés dans Lapointe c. Hôpital Le Gardeur
[1] Un centre hospitalier qui n'a rien à se reprocher peut-il être tenu responsable de la faute d'un médecin qui exerce ses privilèges de pratique dans son établissement ? Il s'agit d'une question qui a fait l'objet d'un débat pendant plus de 40 ans et qui vient de trouver sa réponse avec l'arrêt...