Quand les parents doivent quitter le nid…

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Le 3 février dernier, au stade intérimaire d’un dossier de divorce, le juge Gérard Dugré, de la Cour supérieure, a eu l’occasion de traiter en détail d’ordonnances de «nesting» (parents-valises). Comme il s’agit d’une première analyse poussée du sujet par un tribunal québécois, j’ai voulu en partager les grandes lignes avec vous aujourd’hui.

Qu’est-ce qu’une ordonnance de «nesting»? On peut la définir comme étant une forme de droit d’accès ou de garde où les enfants vont demeurer dans la résidence familiale tandis que leurs parents y resteront en alternance en fonction d’un horaire qu’ils auront établi ou qui leur aura été imposé. Un tel arrangement a pour avantage d’accorder une stabilité aux enfants, mais il peut s’avérer coûteux pour les parents puisqu’il nécessite habituellement qu’ils aient accès à trois résidences, soit le «nid» et une résidence pour chacun d’eux.

Quels critères devront être considérés pour qu’une ordonnance de «nesting» soit rendue? On tiendra notamment compte de l’intérêt supérieur des enfants visés, des ordonnances déjà mises en place, des ententes écrites qui peuvent être intervenues entre les parents, de la situation financière et de la conduite de ceux-ci, de l’identité de la figure parentale dominante et de toute autre circonstance ou de tout autre fait pertinents.

À la lumière des critères qu’il a identifiés, le juge Dugré a conclu qu’il ne serait pas opportun de rendre une ordonnance de «nesting» et qu’il y avait plutôt lieu d’accorder l’usage exclusif de la résidence familiale à la mère des quatre enfants du couple. L’intérêt supérieur des enfants, le statut de figure parentale dominante de la mère, la conduite des parents et la détérioration de leur relation depuis l’institution des procédures de divorce étaient tous des facteurs qui militaient contre un usage en alternance de la résidence familiale.

Vous pouvez prendre connaissance du jugement en consultant Droit de la famille — 12170 (C.S., 2012-02-03), 2012 QCCS 326, SOQUIJ AZ-50827494.

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