Quand le progrès technologique mène à une requête en récusation…

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Le progrès technologique a révolutionné les audiences devant les tribunaux. C’est bien. Il permet d’épargner du temps et des déplacements. C’est très bien. Cependant, il permet aussi… des erreurs surprenantes. C’est moins bien!

Dans la décision dont je vais vous entretenir, une formation du Tribunal administratif du Québec (TAQ) composée de deux juges administratifs entendait un recours mettant notamment en cause la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ).

L’un des juges se trouvait sur place, à Gatineau, tandis que l’autre a participé à l’audience par visioaudience à partir des bureaux du TAQ à Montréal. Appelés à se prononcer sur une objection relative à la recevabilité d’une preuve, les juges ont demandé aux procureurs de se retirer pour qu’ils puissent discuter entre eux de cette question en toute discrétion par visioaudience.

Le hic, c’est que toute leur discussion a été enregistrée par le système d’enregistrement du TAQ et a été intégrée à l’enregistrement de l’audience elle-même!

À la suite de la discussion, ils ont rejeté l’objection et ont ajourné l’audience. La SAAQ a alors demandé une copie des enregistrements sonores afin de s’y préparer.

Vous connaissez la suite… La SAAQ a pris connaissance des échanges tenus entre les juges lors des discussions en principes confidentielles sur l’objection à la preuve. Oups! Malaise.

Elle a alors présenté une requête en récusation en raison d’une crainte raisonnable de partialité et d’un non-respect de la règle audi alteram partem.

Les juges ayant refusé de se récuser, l’affaire a été transmise à un autre juge du TAQ. Celui-ci a rejeté la requête au motif, notamment, qu’il fallait tenir compte du contexte dans lequel la discussion s’était déroulée et du contenu complet de cette discussion.

Voulez-vous parier que des tribunaux vont maintenant vérifier et contre-vérifier les enregistrements?

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