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Mar 28 2013

Réseaux sociaux : l’amitié entre parents et éducateurs ne fait pas toujours bon ménage!

Nous ne pouvons être amis avec tout le monde et il y a des situations qui se prêtent moins à ce type relation. En prenant connaissance de la décision Lapointe c. Gagnon, on constate que ces principes ne sont pas compris de tous.

En 2008, Gagnon est devenu un parent-usager du Centre de la petite enfant Blé d’or (CPE) lorsque son enfant a commencé à fréquenter cet établissement. À l’occasion de ses visites au CPE, Gagnon tentait d’établir des liens d’amitié avec les membres du personnel. En 2009, il a été nommé au sein du conseil d’administration du CPE. Deux ans plus tard, lors d’une séance du conseil, il a été question de l’opportunité pour ses membres d’écrire des propos sur Facebook concernant leurs activités. À la suite de mises en garde formulées par la directrice générale, Lapointe, quant aux problèmes pouvant survenir du fait que certains membres se servaient de ce média social pour étaler leur vie privée et professionnelle, les membres ainsi que le personnel de l’établissement ont décidé de retirer les parents d’enfants de leur liste d’amis Facebook, dont Gagnon.  

S’étant senti personnellement attaqué, celui-ci a entrepris une campagne de salissage contre Lapointe et le CPE.  Après avoir démissionné de ses fonctions au sein du conseil d’administration, Gagnon a continué à entretenir des propos dérangeants, diffamatoires et menaçants à l’endroit des autres membres. La situation a tellement dégénéré que ces derniers, sentant que la sécurité des enfants et du personnel pouvait être mise en péril, n’ont eu d’autre choix que de résilier l’entente de service de garde pour l’enfant de Gagnon.

Les propos de Gagnon ont été qualifiés de diffamatoires, car ils remettaient en doute l’intégrité de Lapointe à titre de directrice de même qu’ils attaquaient la crédibilité du CPE ainsi que de tous les membres de son conseil d’administration. Son intention coupable a également été démontrée par la fréquence à laquelle il a tenu de tels propos, tant verbalement que par écrit. Gagnon aurait dû être conscient du fait que ses gestes constituaient une nuisance et causaient des préjudices au CPE et à Lapointe. Compte tenu de ses agissements, il a été condamné à verser, au total, la somme de 15 000 $ à ceux-ci pour atteinte à leur réputation ainsi qu’en dommages exemplaires.

Cette affaire constitue une autre situation où une personne a utilisé les médias sociaux pour donner libre cours à ses pensées, sans aucune conscience sociale, notamment quant aux répercussions de ses écrits.

Références

  •  Lapointe c. Gagnon (C.Q., 2013-01-15), 2013 QCCQ 923, SOQUIJ AZ-50937509

Au sujet de l'auteur

Julie Pomerleau

Julie Pomerleau est conseillère juridique à SOQUIJ depuis 2009. Elle écrit pour L'Express en matière de droit municipal, des assurances, de la responsabilité et des dommages. Avant de passer dans l’équipe de rédaction, elle a agi à titre d'agente de formation au sein des Services à la clientèle. Enfin, elle a débuté sa carrière dans le milieu juridique au Service des affaires juridiques de la Ville de Sherbrooke, où elle exerçait la fonction de conseillère juridique-recherchiste.

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