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Juin 02 2016

Le droit à l’indépendance (d’esprit?)

Freeimages.com / Jason Morrison

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Comme si la question du droit à la souveraineté n’était pas déjà assez complexe, il semble que certains aient décidé de pousser le concept à l’extrême…

Ils font partie d’un mouvement désigné sous plusieurs vocables («Freeman-on-the-land», «sovereign citizens» ou «detaxers») et qualifié par le FBI de «terrorisme intérieur».

Prenant le «contrat social» au pied de la lettre, ils soutiennent notamment que l’assujettissement à une contrainte relèverait du consensualisme: un individu ne serait lié que par les règles auxquelles il a consenti.

Sans surprise, les tribunaux deviennent souvent le théâtre de leurs arguments spécieux, notamment en matière de saisie, de port d’arme ou d’impôt sur le revenu.

Fort heureusement, ils n’ont jamais eu gain de cause.

Le mouvement a toutefois pris une telle envergure au fil du temps que la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta, dans Meads v. Meads, a fait de ses tenants une catégorie particulière de plaideurs vexatoires, nommés «Organized Pseudolegal Commercial Argument Litigants».

Au Québec, leurs demandes ou moyens sont appelés à se buter aux règles en matière d’abus de procédure, comme ce fut le cas dans Goyette c. Agence du revenu du Québec. Dans cette affaire, le contribuable tentait de déduire de son revenu de nombreuses dépenses personnelles, y compris des achats dans les grandes chaînes de magasin, des repas au restaurant, de l’alcool, etc. Sa théorie de la cause, reposant sur une prétendue distinction entre la personne naturelle et la personne «juridique», a été résumée comme suit par l’honorable juge Massol, qui l’a ensuite rejetée en termes non équivoques :

[21] […] le demandeur Mario Goyette, muni d’un numéro d’assurance sociale, tire son revenu de travail de la personne physique. Celle-ci est une personne société créée par un processus législatif et distincte de la personne physique, l’être biologique, qui ne peut être une personne morale.

Mais laissons-là ces «libre-penseurs» et penchons-nous quelques minutes sur la question beaucoup plus épineuse qu’est celle de l’indépendance des États…, soit le sujet d’une capsule vidéo de MaTV que vous trouverez ci-dessous.

Références

  • Meads v. Meads, 2012 ABQB 571.
  • Goyette c. Agence du revenu du Québec  (C.Q., 2013-12-20), 2013 QCCQ 16299, SOQUIJ AZ-51036276, 2014EXP-374, J.E. 2014-190.

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2016/06/02/droit-a-lindependance-desprit/

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