Philippe Buist, Auteur à Blogue SOQUIJ - Actualités juridiques et judiciaires du Québec

25 février 2021 | Relations du travail| 2 minutes 4

Le télétravail, un droit ?

Le décret 689-2020 n’accorde pas aux salariés un droit au télétravail mais impose à l’employeur l’obligation de le privilégier lorsque cela est possible.

28 octobre 2020 | Relations du travail| 5 minutes 5

La convention collective et les normes du travail en matière d’obligations familiales : une cohabitation difficile

Déterminer si les divers congés prévus dans une convention collective respectent ou excèdent les normes minimales prescrites par la Loi sur les normes du travail en matière d’obligations familiales n’est pas tâche facile.

29 septembre 2020 | Preuve et procédure civile Responsabilité et assurances| 2 minutes 2

Rarement trop tard pour s’amender…

Grâce à des modifications autorisée à la dernière heure par la Cour supérieure, une poursuite en responsabilité civile intentée contre Google prend une toute autre tournure.

29 avril 2020 | Famille et personnes Preuve et procédure civile| 4 minutes 14

Procédure civile, santé mentale et COVID-19

L’Hôpital Charles-Lemoyne est dispensé de signifier à un patient une demande d’ordonnance de garde provisoire.

16 janvier 2020 | Preuve et procédure civile| 4 minutes 9

Le cas particulier des Courageuses

Pourquoi l’action collective intentée par Les Courageuses contre Gilbert Rozon n’a pas été autorisée?

14 novembre 2019 | Commercial et sociétés Preuve et procédure civile| 4 minutes 13

Fuite de renseignements personnels : pourquoi Equifax s’en tire-t-elle à bon compte?

Dans les récentes affaires Equifax et Nissan, la Cour s’est prononcée avec des résultats différents sur des demandes d’autorisation d’exercer une action collective à la suite de fuites de renseignements personnels. Pourquoi?

17 octobre 2019 | Commercial et sociétés Preuve et procédure civile| 3 minutes 4

Fraude financière : frappes préventives par Desjardins

Desjardins obtient des ordonnances préventives en lien avec un complot allégué.

11 juin 2019 | Preuve et procédure civile| 3 minutes 5

Transfert de juridiction : pas dans ma Cour!

Un greffier spécial ne peut, de sa propre initiative, ordonner le transfert d’un dossier dans un autre district pour une question de compétence territoriale.

4 avril 2019 | Commercial et sociétés| 4 minutes 19

Pris dans les filets d’un prêteur usuraire? Vous n’êtes pas sans ressources.

Dans un jugement récent, la Cour supérieure a annulé des prêts après avoir constaté l’existence d’un taux d’intérêt criminel.

29 janvier 2019 | 4 minutes 3

Insolvabilité : des taxis qui prennent l’eau…

Deux entreprises fondées par des ex « dragons » se retrouvent dans la tourmente financière : que prévoit la Loi sur la faillite et l’insolvabilité en matière de proposition concordataire?

22 janvier 2019 | Commercial et sociétés| 2 minutes 4

Un droit acquis né, vivant et viable ?

Un actionnaire peut éviter d’être tenu personnellement responsable des dettes d’une société dissoute s’il démontre que la dissolution résulte d’une erreur commise de bonne foi.

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