Philippe Buist, Auteur à Blogue SOQUIJ - Actualités juridiques et judiciaires du Québec

11 juin 2019 | Preuve et procédure civile| 3 minutes 5

Transfert de juridiction : pas dans ma Cour!

Un greffier spécial ne peut, de sa propre initiative, ordonner le transfert d’un dossier dans un autre district pour une question de compétence territoriale.

4 avril 2019 | Commercial et sociétés| 4 minutes 16

Pris dans les filets d’un prêteur usuraire? Vous n’êtes pas sans ressources.

Dans un jugement récent, la Cour supérieure a annulé des prêts après avoir constaté l’existence d’un taux d’intérêt criminel.

29 janvier 2019 | 4 minutes 3

Insolvabilité : des taxis qui prennent l’eau…

Deux entreprises fondées par des ex « dragons » se retrouvent dans la tourmente financière : que prévoit la Loi sur la faillite et l’insolvabilité en matière de proposition concordataire?

22 janvier 2019 | Commercial et sociétés| 2 minutes 4

Un droit acquis né, vivant et viable ?

Un actionnaire peut éviter d’être tenu personnellement responsable des dettes d’une société dissoute s’il démontre que la dissolution résulte d’une erreur commise de bonne foi.

1 novembre 2018 | Commercial et sociétés Relations du travail| 3 minutes 5

Relents d’esclavage ?

Les clauses de non-concurrence ne peuvent être utilisées comme un outil d’asservissement de la main-d’œuvre.

13 septembre 2018 | Preuve et procédure civile| 5 minutes 0

Controverse sur les conséquences de l’omission de répondre à une mise en demeure de se constituer un nouveau procureur

Il existe un certain flou jurisprudentiel quant aux conséquences découlant de l’omission de répondre à une mise en demeure de se constituer un nouveau procureur.

18 juillet 2018 | Relations du travail| 3 minutes 3

Abolition de la formule Rand aux États-Unis

La Cour suprême des États-Unis vient d’abolir la formule Rand pour les employés du secteur public.

31 mai 2018 | Preuve et procédure civile| 5 minutes 2

De l’importance du protocole de l’instance

Le protocole de l’instance constitue l’une des pierres angulaires des décisions prises par les juges en matière de gestion de l’instance.

17 avril 2018 | Valeurs mobilières| 2 minutes 2

Cryptomonnaie : tout ce qui brille n’est pas or

Le Tribunal administratif des marchés financiers intervient à l’égard de nombreux projets d’investissement fondés sur de la cryptomonnaie.

15 février 2018 | Preuve et procédure civile| 3 minutes 3

Suspension de l’instance : un exercice de pondération délicat!

Quelques exemples récents de demandes de suspension de l’instance.

2 février 2018 | Commercial et sociétés| 2 minutes 3

Action collective : le syndic de faillite ne tranchera pas

Le tribunal autorise la poursuite d’une action collective à l’encontre d’une société ayant déposé un avis d’intention de faire une proposition concordataire.

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