Philippe Buist, Auteur à Blogue SOQUIJ - Actualités juridiques et judiciaires du Québec

29 avril 2020 | Famille et personnes Preuve et procédure civile| 4 minutes 14

Procédure civile, santé mentale et COVID-19

L’Hôpital Charles-Lemoyne est dispensé de signifier à un patient une demande d’ordonnance de garde provisoire.

16 janvier 2020 | Preuve et procédure civile| 4 minutes 7

Le cas particulier des Courageuses

Pourquoi l’action collective intentée par Les Courageuses contre Gilbert Rozon n’a pas été autorisée?

14 novembre 2019 | Commercial et sociétés Preuve et procédure civile| 4 minutes 13

Fuite de renseignements personnels : pourquoi Equifax s’en tire-t-elle à bon compte?

Dans les récentes affaires Equifax et Nissan, la Cour s’est prononcée avec des résultats différents sur des demandes d’autorisation d’exercer une action collective à la suite de fuites de renseignements personnels. Pourquoi?

17 octobre 2019 | Commercial et sociétés Preuve et procédure civile| 3 minutes 4

Fraude financière : frappes préventives par Desjardins

Desjardins obtient des ordonnances préventives en lien avec un complot allégué.

11 juin 2019 | Preuve et procédure civile| 3 minutes 5

Transfert de juridiction : pas dans ma Cour!

Un greffier spécial ne peut, de sa propre initiative, ordonner le transfert d’un dossier dans un autre district pour une question de compétence territoriale.

4 avril 2019 | Commercial et sociétés| 4 minutes 18

Pris dans les filets d’un prêteur usuraire? Vous n’êtes pas sans ressources.

Dans un jugement récent, la Cour supérieure a annulé des prêts après avoir constaté l’existence d’un taux d’intérêt criminel.

29 janvier 2019 | 4 minutes 3

Insolvabilité : des taxis qui prennent l’eau…

Deux entreprises fondées par des ex « dragons » se retrouvent dans la tourmente financière : que prévoit la Loi sur la faillite et l’insolvabilité en matière de proposition concordataire?

22 janvier 2019 | Commercial et sociétés| 2 minutes 4

Un droit acquis né, vivant et viable ?

Un actionnaire peut éviter d’être tenu personnellement responsable des dettes d’une société dissoute s’il démontre que la dissolution résulte d’une erreur commise de bonne foi.

1 novembre 2018 | Commercial et sociétés Relations du travail| 3 minutes 5

Relents d’esclavage ?

Les clauses de non-concurrence ne peuvent être utilisées comme un outil d’asservissement de la main-d’œuvre.

13 septembre 2018 | Preuve et procédure civile| 5 minutes 0

Controverse sur les conséquences de l’omission de répondre à une mise en demeure de se constituer un nouveau procureur

Il existe un certain flou jurisprudentiel quant aux conséquences découlant de l’omission de répondre à une mise en demeure de se constituer un nouveau procureur.

18 juillet 2018 | Relations du travail| 3 minutes 3

Abolition de la formule Rand aux États-Unis

La Cour suprême des États-Unis vient d’abolir la formule Rand pour les employés du secteur public.

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