Philippe Buist

17 octobre 2019 | 3 minutes | Commercial et sociétés Preuve et procédure civile

Fraude financière : frappes préventives par Desjardins

Desjardins obtient des ordonnances préventives en lien avec un complot allégué.

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11 juin 2019 | 3 minutes | Preuve et procédure civile

Transfert de juridiction : pas dans ma Cour!

Un greffier spécial ne peut, de sa propre initiative, ordonner le transfert d’un dossier dans un autre district pour une question de compétence territoriale.

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4 avril 2019 | 4 minutes | Commercial et sociétés

Pris dans les filets d’un prêteur usuraire? Vous n’êtes pas sans ressources.

Dans un jugement récent, la Cour supérieure a annulé des prêts après avoir constaté l’existence d’un taux d’intérêt criminel.

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29 janvier 2019 | 4 minutes

Insolvabilité : des taxis qui prennent l’eau…

Deux entreprises fondées par des ex « dragons » se retrouvent dans la tourmente financière : que prévoit la Loi sur la faillite et l’insolvabilité en matière de proposition concordataire?

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22 janvier 2019 | 2 minutes | Commercial et sociétés

Un droit acquis né, vivant et viable ?

Un actionnaire peut éviter d’être tenu personnellement responsable des dettes d’une société dissoute s’il démontre que la dissolution résulte d’une erreur commise de bonne foi.

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1 novembre 2018 | 3 minutes | Commercial et sociétés Relations du travail

Relents d’esclavage ?

Les clauses de non-concurrence ne peuvent être utilisées comme un outil d’asservissement de la main-d’œuvre.

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13 septembre 2018 | 5 minutes | Preuve et procédure civile

Controverse sur les conséquences de l’omission de répondre à une mise en demeure de se constituer un nouveau procureur

Il existe un certain flou jurisprudentiel quant aux conséquences découlant de l’omission de répondre à une mise en demeure de se constituer un nouveau procureur.

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