Philippe Buist, Auteur à Blogue SOQUIJ

12 janvier 2018 | Civil général Relations du travail| 3 minutes 1

Résiliation de contrat de services : statut particulier accordé à certains travailleurs autonomes

Une conseillère financière se voit accorder le droit à un préavis raisonnable de résiliation, bien que son contrat en soit un de service et non de travail.

7 novembre 2017 | Commercial et sociétés Preuve et procédure civile| 2 minutes 0

Autorisation d’une action collective : l’art de s’y prendre à deux reprises

La Cour supérieure autorise une action collective, même si une première demande d’autorisation, fondée sur les mêmes faits, avait préalablement échoué.

27 octobre 2017 | Commercial et sociétés| 2 minutes 0

États-Unis : pas d’actions collectives contre les établissements financiers

Le Sénat américain vient de voter contre une règle qui aurait empêché les établissements financiers de se prémunir contre toute action collective.

19 septembre 2017 | Preuve et procédure civile| 2 minutes 0

Le pourvoi en rétractation, version 2.0

La Cour d’appel fait le point sur le pourvoi en rétractation de jugement.

5 janvier 2017 | Relations du travail| 2 minutes 0

Syndicalisation des cadres: mise aux normes internationales forcée du Code du travail

Priver des cadres de la possibilité de se syndiquer constitue une atteinte injustifiée à la liberté d’association.

12 juillet 2016 | Preuve et procédure civile| 2 minutes 0

Délai d’appel : la Cour d’appel se fait forcer la main

Sous le nouveau CPC, le délai d’appel d’un jugement commence à courir à la date indiquée à l’avis du jugement et non lorsque les parties en prennent connaissance.