Garde d’enfants : la décision ultime d’une mère

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«Les enfants ont le droit de vivre une enfance heureuse, exempte de conflits et des soucis des grands» (Droit de la famille – 17656, paragr. 46). C’est sur ces mots de la juge Johanne April que je vous laissais dans un billet publié au mois de janvier portant sur les conséquences possibles d’un conflit parental.

Quelques semaines après avoir rédigé ce billet, je lisais un jugement rendu par la juge Carole Therrien (Droit de la famille – 1832). Il y était question d’une mère qui voulait justement assurer une enfance heureuse à ses 2 jeunes enfants, sachant qu’elle ne pourrait plus veiller sur eux à court terme.

Le contexte

Les parents ont définitivement cessé de faire vie commune en 2016 et ils ont 2 enfants, qui sont respectivement âgés de 5 et 4 ans. La mère a toujours été très présente pour les enfants, contrairement au père.

À la fin de 2017, au terme d’un combat de longue haleine contre le cancer, la mère a appris que ses chances de survie étaient très minces au-delà de quelques mois. Étant d’avis que le père n’était pas en mesure d’assurer le bien-être de leurs enfants et que ceux-ci seraient vulnérables lorsqu’elle ne serait plus en mesure d’exercer leur garde, elle a présenté une demande pour que la garde lui soit confiée jusqu’à son décès et pour que ses enfants soient confiés à sa meilleure amie par la suite. 

La décision

Dans un premier temps, la juge Therrien décide de maintenir les enfants auprès de leur mère jusqu’à son décès. Elle note que la mère «a mis en place un contexte qui leur assure une prise en charge dans leur environnement avec tout le soutien requis par son état et leur âge» (paragr. 71).

La juge conclut ensuite qu’une décision finale doit être prise dans l’immédiat quant à la garde après le décès de la mère pour assurer une stabilité aux enfants. En effet, sans jugement, la garde reviendrait au père, qui n’a pas les capacités parentales requises pour l’exercer. Des procédures devraient donc être présentées de manière urgente et les enfants seraient ainsi plongés dans une période d’insécurité.

La juge Therrien détermine enfin qu’il serait indiqué de confier la garde des enfants à la meilleure amie de la mère. Cette amie gravite autour des enfants depuis plusieurs années et ses capacités parentales sont établies. Par ailleurs, la juge note que rien ne permet de douter de la justesse de la décision de la mère à cet égard, décision qu’elle a prise en tenant compte de tous les aspects de la réalité de ses enfants : leur santé, leur caractère, leur milieu de vie et le difficile passage qu’ils traverseront à son départ.

Références

Droit de la famille — 17656 (C.S., 2017-01-31), 2017 QCCS 1265, SOQUIJ AZ-51380839, 2017EXP-1180.

Droit de la famille — 1832 (C.S., 2018-01-15), 2018 QCCS 72, SOQUIJ AZ-51457529, 2018EXP-257.

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