Prudence lors des activités estivales

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Chaque été, il se produit, malheureusement, beaucoup d’accidents à l’occasion de la pratique d’activités sportives ou encore de loisirs. Le présent billet se veut un survol de quelques décisions portant sur la responsabilité des personnes impliquées dans ces événements. 

Balle molle – Les risques inhérents

Lors d’une partie de balle molle dans une ligue amicale, le défendeur Benoit a essayé d’atteindre un but alors que la demanderesse Meunier, qui était lanceuse, a tenté d’y arriver avant lui afin de le toucher avec son gant. Benoit a heurté cette dernière avec son pied gauche en effectuant une glissade. Meunier est tombée à la renverse et s’est fracturé une cheville. La juge a refusé de lui accorder des dommages-intérêts puisque cet impact avec un autre joueur constituait un risque inhérent à ce sport et connu de Meunier, qui le pratiquait depuis une quinzaine d’années.

Soccer – Le respect des règles

Lors d’un match de soccer, le défendeur Giard a retenu le demandeur Philibert par le poignet, lui causant une luxation de l’épaule. Ce comportement dérogatoire aux règles du jeu a entraîné sa responsabilité civile; une prise de poignet causant une blessure ne peut constituer un risque accepté. Giard a donc été condamné à payer 13 000 $ en dommages-intérêts.

Plongeon – La faute de la victime

Devenu tétraplégique après avoir effectué un plongeon téméraire à partir d’un quai, un jeune homme de 26 ans a été reconnu seul responsable de cet accident. Mesurant 6 pieds et pesant environ 220 livres, il ne pouvait ignorer le danger d’un plongeon dans une étendue d’eau d’une profonde d’environ 2 pieds, d’autant plus qu’il s’était baigné près du quai quelques minutes avant l’incident.

Parcours d’hébertisme aérien – L’obligation de renseignement

La responsable d’une activité d’hébertisme a manqué à son obligation de sécurité en omettant d’informer une participante que ses longs cheveux risquaient de se prendre dans les installations sportives, ce qui lui est effectivement arrivé. Celle-ci a eu droit à une indemnité de 2 500 $.

Glissade d’eau – L’obligation de sécurité

À l’été 2007, Boyer s’est blessé au front en utilisant un manège au parc aquatique de Bromont. Ce manège, connu comme étant «La Trompe d’éléphant», consiste en une glissade d’eau abrupte à l’intérieur d’un cylindre de plastique rigide auquel les participants accèdent en montant sur une passerelle, aboutissant ultérieurement dans un bassin d’eau situé à son extrémité.

Dans ce cas-ci, le manège est conforme aux règles américaines en vigueur, et ce, sur le plan tant de la conception et de la construction que du fonctionnement. Quant à l’absence de protection au-dessus du tuyau à l’entrée de la glissade, elle s’explique par des raisons de sécurité et de salubrité publiques, soit pour éviter la présence et l’accumulation de bactéries à cet endroit. De plus, des panneaux et des pictogrammes indiquant la position à adopter au moment de l’utilisation du manège étaient installés à l’entrée du manège et 2 préposés assuraient la surveillance des participants.

Dans ces circonstances, le juge a conclu que Ski Bromont n’avait pas exploité de façon non sécuritaire son parc aquatique. Selon lui, l’accident a été causé par un léger déséquilibre de Boyer à l’entrée de la glissade.

Bateau – Obligation de prendre des précautions

Le conducteur d’un bateau tirant une bouée dans laquelle se trouvaient 3 personnes ne s’est pas comporté de manière prudente et diligente en effectuant une manoeuvre qui, plutôt que de protéger les passagers de la bouée, les a directement exposés aux dangers d’une collision avec une vague, à une vitesse au moins égale à celle du bateau. La juge de la Cour supérieure a conclu que, dans ces circonstances, l’expulsion des occupants de la bouée lors de l’impact avec la vague à haute vélocité était prévisible et évitable.

L’une des passagères, qui a été éjectée, a subi un traumatisme cranio-cérébral, ce qui a causé son incapacité partielle permanente, et a eu droit à 1,12 million de dollars en dommages-intérêts et en dommages non pécuniaires.

Pour ceux qui s’ennuient de l’hiver, je vous réfère à mon billet portant sur les risques des activités hivernales. J’imagine que vous n’êtes pas nombreux!

Références

  • Meunier c. Benoit (C.S., 2009-05-08), 2009 QCCS 1996, SOQUIJ AZ-50554585, J.E. 2009-1093, [2009] R.R.A. 650 (rés.).
  • Philibert c. Giard (C.Q., 2006-02-28), 2006 QCCQ 3486, SOQUIJ AZ-50369742, B.E. 2006BE-732.
  • Joly c. Salaberry-de-Valleyfield (Ville de), (C.A., 2007-11-19), 2007 QCCA 1608, SOQUIJ AZ-50459561, J.E. 2007-2286, [2007] R.R.A. 867.
  • Gorelik c. Arbre en arbre Drummondville (C.Q., 2013-04-30), 2013 QCCQ 4148, SOQUIJ AZ-50962169, 2013EXP-1970.
  • Larose Boyer c. Ski Bromont Com, s.e.c. (C.Q., 2011-09-20), 2011 QCCQ 11211, SOQUIJ AZ-50790288, 2011EXP-3774.
  • Émond c. Lebrun (C.S., 2017-07-06), 2017 QCCS 2988, SOQUIJ AZ-51406886, 2017EXP-2116.
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