Archives de l’étiquette : contrainte excessive

Juin 09 2016

La liberté de religion, c’est aussi au travail

La liberté de religion: quelques décisions de l’actualité judiciaire.

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Jan 14 2016

L’employeur refuse l’accès à une promotion aux employés incapables d’accomplir 100% des tâches

Refus d’accorder une promotion aux salariés incapables d’accomplir 100 % des tâches de la fonction : l’employeur a- t-il une obligation d’accommodement?

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Oct 29 2015

Des rapports médicaux d’invalidité standardisés et exigés systématiquement par un employeur : abus ?

Un employeur peut-il exiger systématiquement qu’un employé fasse remplir un formulaire standardisé d’invalidité en supplément de certificats médicaux ?

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Oct 22 2015

Chien d’assistance pour enfants autistes : la Cour d’appel éclaircit les droits des parents

Les parents doivent avoir accès aux lieux publics lorsqu’ils sont accompagnés du chien, et ce, même en l’absence de l’enfant.

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Sep 17 2013

L’accompagnement de l’employé non voyant par un chien-guide et l’obligation d’accommodement raisonnable de l’employeur

Un spa offrant des services de massothérapie a fait preuve de discrimination fondée sur le handicap en refusant à un employé non voyant de se rendre au travail avec son chien-guide.

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Août 07 2013

Le printemps du Tribunal des droits de la personne (Partie 1)

L’auteure passe en revue les décisions rendues par le Tribunal des droits de la personne au cours du printemps 2013.

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