dommages punitifs

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Lorsque les ruptures amoureuses dégénèrent!

Harcèlement, abus de procédure, plainte non fondée, diffamation sur les réseaux sociaux… Quelques exemples jurisprudentiels de séparations envenimées.

Le locataire victime de harcèlement

Au cours des dernières semaines il a beaucoup été question de harcèlement sexuel et de harcèlement en milieu de travail, mais savez-vous que le Code civil du Québec (C.C.Q.) contient une disposition qui interdit le harcèlement envers le locataire?