Archives de l’étiquette : dommages punitifs

Nov 09 2017

Le locataire victime de harcèlement

Examen de décisions rendues en vertu de l’article 1902 du Code civil du Québec.

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2017/11/09/locataire-victime-de-harcelement/

Juin 28 2017

Jurisprudence en matière d’allergies alimentaires

Au restaurant ou à l’hôtel, comment conjuguer allergènes, représentations fausses ou trompeuses et Loi sur la protection du consommateur?

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2017/06/28/jurisprudence-matiere-dallergies-alimentaires/

Juin 08 2017

Cours 101 : la diffamation dans un contexte politique

Trois jugements récents sur des cas de poursuite en diffamation en contexte de politique municipale et provinciale.

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2017/06/08/cours-101-diffamation-contexte-politique/

Août 26 2015

Vaut mieux négocier que diffamer!

En se défendant d’une action sur compte, une municipalité a porté atteinte à la réputation de sa cocontractante en tenant des propos diffamatoires à son endroit.

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2015/08/26/vaut-mieux-negocier-que-diffamer/

Avr 24 2015

Ce qui se passe dans la chambre à coucher doit y rester!

L’enregistrement vidéo d’une relation sexuelle, fait sans le consentement de son partenaire, constitue notamment une atteinte au droit à la vie privée et à la dignité de ce dernier.

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2015/04/24/se-passe-chambre-a-coucher-y-rester/

Avr 22 2015

Diffamer et porter atteinte à la réputation peut coûter cher!

Quoi faire si votre entreprise est victime d’une atteinte à la réputation ou de diffamation.

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2015/04/22/diffamer-et-porter-atteinte-la-reputation-peut-couter-cher/

Mar 03 2015

Congédiement d’une employée d’origine italienne : discriminatoire ou pas ? Et si oui, combien ça coûte ?

Le Tribunal des droits de la personne traite de la discrimination en emploi subie par une employée d’origine italienne.

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2015/03/03/congediement-dune-employee-dorigine-italienne-discriminatoire-ou-pas-et-si-oui-combien-ca-coute/

Août 13 2014

Les dommages-intérêts punitifs en vertu de la Loi sur la protection du consommateur

Exemples de décisions récentes où des dommages exemplaires ont été accordés à des consommateurs.

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2014/08/13/les-dommages-interets-punitifs-en-vertu-loi-protection-du-consommateur/