Archives de l’étiquette : grief

Sep 28 2017

Congédiement : La crainte de l’employeur de voir sa réputation entachée ne doit pas fausser son jugement

Le cas d’une préposée aux bénéficiaires qui contestait son congédiement pour avoir apposé du ruban adhésif afin d’empêcher une dame âgée de se lever de sa chaise.

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Mar 02 2017

La surveillance électronique effectuée par le salarié en milieu de travail

Publié initialement dans Vigie RT.

Si la jurisprudence présente un éventail de plus en plus grandissant de situations d’écoute électronique faite par l’employeur, dont je traite dans un billet étoffé et qui a été publié sur le Blogue de SOQUIJ, elle recèle également des cas où, à l’inverse, ce sont des employés qui ont épié …

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Déc 08 2016

Salarié sanctionné pour harcèlement psychologique à l’endroit d’un collègue : les obligations du syndicat

Trois décisions récentes examinant le devoir de représentation du syndicat dans le contexte du harcèlement psychologique entre syndiqués.

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Mai 24 2016

Un centre de santé est-il l’employeur d’un résident harcelé par ses médecins superviseurs?

L’employeur doit intervenir lorsqu’une personne se trouvant dans son établissement harcèle psychologiquement un salarié.

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Mar 22 2016

Activités de pression et autocollants syndicaux: litige autour des frais de nettoyage

Le syndicat doit rembourser le coût du nettoyage des ambulances sur lesquelles les salariés ont apposé des autocollants à l’occasion d’activités de pression.

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Mar 01 2016

Lésion professionnelle, congédiement administratif et compétence de l’arbitre de griefs

La Cour d’appel se prononce sur la compétence de l’arbitre de griefs dans un cas de congédiement administratif en raison d’une invalidité prolongée.

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Fév 24 2015

Harcèlement psychologique : quand la procédure sommaire de traitement des griefs doit être écartée

Le rejet sommaire d’un grief pour harcèlement psychologique peut constituer un manquement aux règles de justice naturelle.

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Nov 04 2014

Pas d’abus de procédure du syndicat en l’absence de preuve d’une intention de nuire

Un grief patronal alléguait que des griefs syndicaux étaient manifestement mal fondés et que leur dépôt constituait un abus de procédure.

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Nov 28 2013

L’arbitre de griefs, le harcèlement psychologique et l’octroi de dommages-intérêts

Un arbitre peut-il accorder des dommages-intérêts quand le harcèlement psychologique a causé une lésion professionnelle?

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Juin 28 2012

Le psychiatre, seul expert pour poser un diagnostic de santé mentale?

Un tribunal ne peut reconnaître à un psychologue la qualité d’expert pour diagnostiquer une maladie mentale, en l’occurrence le jeu pathologique, car le diagnostic d’une telle maladie relève d’un psychiatre.

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