Archives de l’étiquette : harcèlement psychologique

Avr 25 2017

Peut-on réclamer des dommages-intérêts pour harcèlement psychologique à la cour des petites créances?

Où exercer ses recours quand on est victime de harcèlement psychologique au travail.

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2017/04/25/on-reclamer-dommages-interets-harcelement-psychologique-a-cour-petites-creances/

Mar 16 2017

Le harcèlement psychologique au travail : revue de la jurisprudence 2016

Harcèlement verbal ou sexuel, atteinte à l’intégrité physique, conditions de travail inacceptables, exercice abusif des droits de la direction : décisions d’intérêt.

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2017/03/16/harcelement-psychologique-travail-revue-de-jurisprudence-2016/

Jan 19 2017

Municipalité : destitution d’un directeur pour cause de harcèlement sexuel

Le congédiement d’un directeur pour avoir exercé du harcèlement sexuel à l’endroit d’une employée lors d’une activité sociale est confirmé.

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2017/01/19/municipalite-destitution-dun-directeur-cause-de-harcelement-sexuel/

Déc 08 2016

Salarié sanctionné pour harcèlement psychologique à l’endroit d’un collègue : les obligations du syndicat

Trois décisions récentes examinant le devoir de représentation du syndicat dans le contexte du harcèlement psychologique entre syndiqués.

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2016/12/08/salarie-sanctionne-harcelement-psychologique-a-lendroit-dun-collegue-obligations-syndicat/

Mai 24 2016

Un centre de santé est-il l’employeur d’un résident harcelé par ses médecins superviseurs?

L’employeur doit intervenir lorsqu’une personne se trouvant dans son établissement harcèle psychologiquement un salarié.

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2016/05/24/centre-de-sante-lemployeur-dun-resident-harcele-medecins-superviseurs/

Sep 09 2015

Il revient à la CRT, et non à la CLP, de décider de façon exclusive s’il y a eu harcèlement psychologique au travail

La Cour d’appel a-t-elle mis fin à la controverse jurisprudentielle qui existe depuis 10 ans lorsque la CRT fait face à une situation de cumul de recours avec la CLP?

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2015/09/09/revient-a-crt-non-a-clp-de-decider-de-facon-exclusive-sil-y-a-harcelement-psychologique-travail/

Fév 24 2015

Harcèlement psychologique : quand la procédure sommaire de traitement des griefs doit être écartée

Le rejet sommaire d’un grief pour harcèlement psychologique peut constituer un manquement aux règles de justice naturelle.

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2015/02/24/harcelement-psychologique-quand-la-procedure-sommaire-de-traitement-des-griefs-doit-etre-ecartee/

Jan 29 2015

Harcèlement psychologique et lésion professionnelle : l’arbitre peut-il accorder des dommages-intérêts?

Un arbitre de griefs ne peut accorder de dommages-intérêts à un salarié victime d’une lésion professionnelle découlant du harcèlement psychologique.

C’est ce qui ressort du jugement de la Cour d’appel dans Québec (Procureure générale) c. Syndicat des agents de la paix en services correctionnels du Québec. 

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2015/01/29/harcelement-psychologique-lesion-professionnelle-larbitre-il-accorder-dommages-interets/

Jan 15 2015

Harcèlement psychologique : quoi de nouveau en 2014?

Quelques décisions intéressantes rendues durant l’année 2014 en matière de harcèlement psychologique au travail.

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2015/01/15/harcelement-psychologique-nouveau-en-2014/

Déc 11 2014

Dispro inc. : le syndrome de l’entreprise familiale

Quand une employée est victime de harcèlement psychologique dans une entreprise familiale.

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2014/12/11/dispro-inc-syndrome-lentreprise-familiale/

Articles plus anciens «