Archives de l’étiquette : harcèlement psychologique

Mar 16 2017

Le harcèlement psychologique au travail : revue de la jurisprudence 2016

Harcèlement verbal ou sexuel, atteinte à l’intégrité physique, conditions de travail inacceptables, exercice abusif des droits de la direction : décisions d’intérêt.

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Jan 19 2017

Municipalité : destitution d’un directeur pour cause de harcèlement sexuel

Le congédiement d’un directeur pour avoir exercé du harcèlement sexuel à l’endroit d’une employée lors d’une activité sociale est confirmé.

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Déc 08 2016

Salarié sanctionné pour harcèlement psychologique à l’endroit d’un collègue : les obligations du syndicat

Trois décisions récentes examinant le devoir de représentation du syndicat dans le contexte du harcèlement psychologique entre syndiqués.

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Mai 24 2016

Un centre de santé est-il l’employeur d’un résident harcelé par ses médecins superviseurs?

L’employeur doit intervenir lorsqu’une personne se trouvant dans son établissement harcèle psychologiquement un salarié.

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Sep 09 2015

Il revient à la CRT, et non à la CLP, de décider de façon exclusive s’il y a eu harcèlement psychologique au travail

La Cour d’appel a-t-elle mis fin à la controverse jurisprudentielle qui existe depuis 10 ans lorsque la CRT fait face à une situation de cumul de recours avec la CLP?

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Fév 24 2015

Harcèlement psychologique : quand la procédure sommaire de traitement des griefs doit être écartée

Le rejet sommaire d’un grief pour harcèlement psychologique peut constituer un manquement aux règles de justice naturelle.

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Jan 29 2015

Harcèlement psychologique et lésion professionnelle : l’arbitre peut-il accorder des dommages-intérêts?

Un arbitre de griefs ne peut accorder de dommages-intérêts à un salarié victime d’une lésion professionnelle découlant du harcèlement psychologique.

C’est ce qui ressort du jugement de la Cour d’appel dans Québec (Procureure générale) c. Syndicat des agents de la paix en services correctionnels du Québec. 

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Jan 15 2015

Harcèlement psychologique : quoi de nouveau en 2014?

Quelques décisions intéressantes rendues durant l’année 2014 en matière de harcèlement psychologique au travail.

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Fév 18 2014

Prévenir le harcèlement psychologique au travail

La CRT a eu l’occasion (rare) de se prononcer sur les obligations de l’employeur en matière de prévention du harcèlement psychologique.

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Nov 28 2013

L’arbitre de griefs, le harcèlement psychologique et l’octroi de dommages-intérêts

Un arbitre peut-il accorder des dommages-intérêts quand le harcèlement psychologique a causé une lésion professionnelle?

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