Archives de l’étiquette : médecin

Juin 17 2014

Recommandation commune en matière de sanction disciplinaire

Suggestions communes de sanction non suivies par le Conseil de discipline de l’Ordre professionnel des médecins: le Tribunal des professions se prononce.

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Avr 03 2014

Intervention de la CSST auprès du médecin d’une travailleuse : pression indue

La CSST aurait dû amorcer la procédure d’évaluation médicale si elle était en désaccord avec l’avis du médecin de la travailleuse.

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Mar 21 2013

L’indépendance professionnelle des médecins

La Cour d’appel examine l’intervention du Collège des médecins du Québec eu égard aux loyers à rabais consentis aux médecins par les pharmaciens.

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Nov 15 2012

Juris.doc et l’exercice illégal de la médecine

Me Laurence Ferland explique comment repérer dans Juris.doc les décisions portant sur l’exercice illégal de la médecine.

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Oct 18 2012

Le Conseil de discipline du Collège des médecins sévit en matière d’infractions de nature sexuelle

Le Conseil de discipline du Collège des médecins du Québec juge trop clémente la recommandation commune des parties, soit une radiation de neuf mois, pour une infraction de nature sexuelle.

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Oct 11 2012

Le Tribunal des professions confirme la radiation du «Doc Mailloux»

Le Tribunal des professions a confirmé les décisions du Conseil de discipline du Collège des médecins ayant reconnu la culpabilité du psychiatre Mailloux et ayant déclaré celui-ci coupable sous 12 chefs d’accusation et lui ayant imposé notamment des radiations temporaires concurrentes de 2 ans.

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