Archives de l’étiquette : responsabilité

Juin 28 2017

Jurisprudence en matière d’allergies alimentaires

Au restaurant ou à l’hôtel, comment conjuguer allergènes, représentations fausses ou trompeuses et Loi sur la protection du consommateur?

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Déc 22 2016

Revue de la jurisprudence 2016 en droit municipal

Survol de jugements marquants rendus en 2016 : règlement municipal, aménagement et urbanisme, contrat, fiscalité municipale, responsabilité sont au menu!

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Juin 29 2016

Quand le tatouage ou le détatouage tourne mal

Trois exemples tirés de la jurisprudence récente en matière de tatouage et de «détatouage»

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Nov 19 2015

Délai de rétablissement de service : Hydro-Québec doit fournir des informations fiables et rigoureuses

La Cour supérieure se penche sur l’étendue de la clause d’exonération de responsabilité contenue aux conditions de service d’électricité.

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Mai 05 2015

Tension, attention! Quelle est la responsabilité d’Hydro-Québec en cas de surtension?

Exemples de réclamations rejetées tirés de la jurisprudence.

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Juil 21 2014

La témérité de Malaysia Airlines

La responsabilité de Malaysia Airlines à la suite de la destruction en Ukraine de l’un de ses appareils.

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