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Archives du mot-clé : salarié
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avr
12
Quand les convictions d’un employeur deviennent de l’acharnement
Un employeur doit indemniser une ex-salariée en raison des propos diffamatoires qu’il a tenus à son endroit (fausses accusations de vol et de falsification des livres de la compagnie) ainsi que pour abus de procédure.
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fév
03
L’extinction de l’obligation d’accommodement de Bombardier : recherche de jurisprudence
Croyez-vous que votre employeur puisse être libéré de son obligation d’accommodement envers vous, salarié, qui étiez en arrêt de travail pour des raisons médicales?
Eh oui, cela se peut. Vers la fin de l’année 2011, la Commission des relations du travail a rendu une décision favorable envers l’employeur Bombardier, qui n’était plus obligée d’accommoder un …
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fév
02
Bombardier est libérée de son obligation d’accommodement à l’égard d’un salarié
Une première : La Commission des relations du travail (CRT) a libéré un employeur de son obligation d’accommodement à l’égard d’un salarié qui était en arrêt de travail pour des raisons médicales.
Dans un premier temps, la CRT avait accueilli la plainte de ce dernier à l’encontre de son congédiement (art. 124 L.N.T.) et ordonné à l’employeur …
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