Dans le contexte de la grève étudiante, la grande majorité des requêtes présentées récemment ont été accueillies. Cependant, voici trois requêtes qui n’ont pas satisfait aux critères de l’urgence ou de l’apparence de droit.
Archives de la Catégorie : Civil général
Lien permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2012/05/04/les-requetes-en-injonction-interlocutoire-provisoire-presentees-par-des-etudiants-nont-pas-toutes-ete-accueillies/
mai
01
Une association étudiante a-t-elle le pouvoir de déclencher une grève générale illimitée opposable à tous ses membres?
Une association étudiante n’a que les pouvoirs qui sont mentionnés dans la Loi sur l’accréditation et le financement des associations d’élèves ou d’étudiants.
Lien permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2012/05/01/une-association-etudiante-a-t-elle-le-pouvoir-de-declencher-une-greve-generale-illimitee-opposable-a-tous-ses-membres/
avr
19
La liberté d’expression des associations étudiantes ne doit pas empiéter sur le droit des étudiants de recevoir l’enseignement auquel ils ont droit
Nouvelles décisions judiciaires sur des mesures d’injonction pour permettre l’accès aux classes dans le contextes des grèves étudiantes de 2012.
Lien permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2012/04/19/la-liberte-dexpression-des-associations-etudiantes-ne-doit-pas-empieter-sur-le-droit-des-etudiants-de-recevoir-lenseignement-auquel-ils-ont-droit/
avr
04
Malgré la grève, un étudiant universitaire pourra avoir accès à ses salles de cours
NDLR : Ce billet a fait l’objet de mises à jour le 13 avril et le 23 avril 2012.
Un étudiant a présenté une requête en injonction interlocutoire provisoire afin d’enjoindre à l’Université Laval et à des associations étudiantes de mettre fin aux lignes de piquetage qui bloquent physiquement l’accès aux salles de cours de …
Lien permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2012/04/04/malgre-la-greve-un-etudiant-universitaire-pourra-avoir-acces-a-ses-salles-de-cours/
mar
28
Bruit excessif : les limites de l’injonction interlocutoire
Au stade de l’injonction interlocutoire, on ne peut ordonner la fermeture pure et simple d’un commerce pour cause de bruit excessif.
Lien permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2012/03/28/bruit-excessif-les-limites-de-linjonction-interlocutoire/
