Archives de la Catégorie : Civil général

Sep 21 2017

Quand des consommateurs s’unissent pour dénoncer des pratiques de commerce interdites

Dans la foulée du jugement récent contre Meubles Léon ltée, voici une revue de décisions d’intérêt dans des actions collectives contre Mazda Canada, Vidéotron et JTI-MacDonald.

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Sep 08 2017

La responsabilité de l’agence de voyage et du grossiste en cas d’ouragan

L’ouragan Irma fera réfléchir tous ceux qui ont planifié des vacances dans le Sud. Voici deux décisions récentes rendues dans des circonstances semblables.

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Août 09 2017

D’autres mésaventures en matière de transport aérien!

Retards dans le transport des passagers et des bagages, refus d’embarquement… Survol des décisions les plus intéressantes rendues depuis 2012.

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Juil 13 2017

Les risques d’acheter un condo sur plan…

Superficie habitable moindre, modifications du plan initial, voici quelques exemples tirés de la jurisprudence récente.

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Juin 28 2017

Jurisprudence en matière d’allergies alimentaires

Au restaurant ou à l’hôtel, comment conjuguer allergènes, représentations fausses ou trompeuses et Loi sur la protection du consommateur?

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Avr 19 2017

La survente de sièges par les compagnies aériennes

L’expulsion de force d’un passager d’un vol Chicago-Louisville de United Airlines a récemment fait les manchettes. Que dit la jurisprudence québécoise?

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Mar 28 2017

La convocation obligatoire des grands-parents à l’assemblée qui désignera le conseil de tutelle

Les grands-parents d’un mineur doivent-il obligatoirement être convoqués à l’assemblée de parents, d’alliés ou d’amis appelée à constituer un conseil de tutelle?

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Mar 21 2017

L’importance de bien rédiger une offre d’achat… et de la respecter!

Refus d’acheter un immeuble : trois exemples tirés de la jurisprudence récente.

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Mar 07 2017

Une garantie supplémentaire : en avez-vous vraiment besoin?

Décisions récentes traitant des formalités prévues la Loi sur la protection du consommateur à propos de la vente de garanties supplémentaires ou prolongées.

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Jan 31 2017

Jurisprudence récente en matière de responsabilité de l’inspecteur préachat

Décisions marquantes des années 2014, 2015 et 2016 en matière de contrat de services, d’inspection préachat, de vente d’immeuble et de vice apparent.

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