Archives de la Catégorie : Civil général

Déc 20 2016

Attention à la mérule pleureuse !

Deux cas d’immeuble infesté par le champignon connu sous le nom de «mérule pleureuse» ont abouti devant les tribunaux québécois.

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Déc 06 2016

Responsabilité du courtier immobilier : jurisprudence récente

Quelques décisions portant sur les obligations qui incombent aux courtiers : obligation de divulguer son titre, obligation de renseignement, obligation de vérification.

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Oct 27 2016

Poursuivre eBay : David contre Goliath

eBay : condamnée à payer 86 700 $ pour avoir retiré sans motif une annonce de mise en vente aux enchères.

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Sep 13 2016

La responsabilité des agences de rencontres

Insatisfaction avec les services des agences de rencontres: quelques exemples tirés de la jurisprudence.

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Juin 29 2016

Quand le tatouage ou le détatouage tourne mal

Trois exemples tirés de la jurisprudence récente en matière de tatouage et de «détatouage»

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Mai 19 2016

Il est possible de résilier un contrat de vacances à temps partagé!

Qualifiée de contrat de services, l’adhésion à un programme d’échange de «points vacances» peut être résiliée en vertu de l’article 2125 C.C.Q.

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Avr 26 2016

Acheter une carte-cadeau à moitié prix : trop beau pour être vrai?

Une carte-cadeau Air Canada ayant fait l’objet d’une revente donne des maux de tête à son acheteur.

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Avr 12 2016

Vente de vacances à temps partagé : attention!

Un contrat de vacances à temps partagé («time sharing») peut être coûteux et difficile à annuler. Cas de jurisprudence où l’acheteur a réussi cette mission.

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Fév 18 2016

L’émancipation d’un mineur: quelques exemples jurisprudentiels

Dans certains cas, un adolescent peut acquérir des droits réservés aux adultes en faisant une demande fondée sur l’article 168 du Code civil du Québec.

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Jan 26 2016

Cannabis et vices cachés

Quand l’acheteur d’un immeuble découvre que celui-ci a déjà servi à la culture du cannabis (marijuana). Exemples tirés de la jurisprudence récente.

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